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Urbanisme et dématérialisation

Urbanisme et dématérialisation

Urbanisme et dématérialisation

Certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, d’aménager, de démolir ; depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes sont tenues de recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme, déposées par voie électronique. Pour cela, elles doivent proposer aux administrés une solution (courriel, formulaire de contact, télé-services…) et communiquer sur les modalités d’utilisation.

La CACTLF a fait le choix de mettre à disposition de tous (particuliers, professionnels, entreprises, associations…) une plateforme de télé-services de saisie par voie électronique (SVE). Cette plateforme est accessible pour les communes dotées d’un plan local d’urbanisme ou d’une carte communale. L’enrôlement des communes ne disposant pas de document d’urbanisme sera étudié ultérieurement.

Cette saisine par voie électronique constitue un droit MAIS NON UNE OBLIGATION. La procédure de dépôt papier est maintenue pour ceux qui le souhaitent.

Habitat

#cactlf | #chauny | #tergnier | #lafere | #dematerialisation

Se préparer à la dématérialisation

Se préparer à la dématérialisation

Se préparer à la dématérialisation

La CACTLF va déployer début 2022 un guichet numérique des autorisations d’urbanisme pour les communes. Afin de préparer les services à cette petite révolution, une formation a été proposée aux secrétaires de Mairie de notre territoire.

Habitat

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Soliha à votre rencontre

Soliha à votre rencontre

Soliha à votre rencontre

Repenser son logement pour un quotidien adapté, telle est la mission du truck (camion) qui s’arrêtera vendredi 22 octobre sur notre territoire. Le truck aménagé en appartement, vous permettra de découvrir et tester les aides techniques et de confort facilitant la vie au quotidien. Conseils, aides, financements, l’équipe de Soliha sera à votre écoute pour vous accompagner dans vos travaux.

RDV le 22 octobre sur le marché de Chauny le matin, et de 14h à 17h à Tergnier au Centre Social Le fil de l’eau.

Formation sur les enjeux du PLU intercommunal

Formation sur les enjeux du PLU intercommunal

Formation sur les enjeux du PLU intercommunal

Une cinquantaine de personnes, élus et techniciens des communes, étaient présentes ce 17 novembre à l’hôtel des formations à Chauny pour assister à la réunion d’information organisée par l’agglomération, avec le concours du bureau d’études Auddicé, sur les enjeux du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Le contexte réglementaire de l’exercice de cette compétence à l’échelle intercommunale, les conséquences de ce transfert pour les communes, la gouvernance associée à cette démarche, les outils permettant d’associer la population ont été les principaux points évoqués au cours de la matinée.

A noter que la date du transfert automatique de cette compétence à la communauté d’agglomération vient d’être repoussée au 1er juillet 2021 et que les communes souhaitant s’opposer à ce transfert devront délibérer entre le 1er avril et le 30 juin 2021.