URBANISME
DROIT DES SOLS

Pour tout renseignement :
urbanisme@ctlf.fr
MISSION DU SERVICE
Le service Droit des Sols est compétent pour l’instruction des actes suivants :
-
- Permis de construire, d’aménager, de démolir (habitations, bureaux, commerces…)
- Déclarations préalables (abris de jardin, clôtures, changement de menuiseries extérieures…)
- Certificats d’urbanisme (opérationnels et informatifs)

La délivrance des autorisations reste de la compétence du maire.
Le service droit des sols est disponible pour vous apporter tout conseil utile dans le cadre de vos demandes d’autorisation d’urbanisme.
Vous pouvez également en amont prendre connaissance des démarches à effectuer pour vos travaux en consultant et/ou téléchargeant le guide des autorisations d’urbanisme mis à votre disposition.
Périmètre d’instruction du service
34 Communes sont instruites par la Communauté d’Agglomération depuis le 1er janvier 2018 :
- Communes dotées d’un PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) :
AUTREVILLE – BEAUTOR – BICHANCOURT – CAUMONT – CHARMES – CHAUNY – CONDREN – COURBES – DANIZY – LA FERE – LIEZ – OGNES – SAINT-GOBAIN – SINCENY – TERGNIER – TRAVECY – VERSIGNY – VIRY-NOUREUIL.
- Communes dotées d’une CARTE COMMUNALE :
BEAUMONT-EN-BEINE – BETHANCOURT-EN-VAUX – CAILLOUEL-CREPIGNY – COMMENCHON – FRIERES-FAILLOUEL – GUIVRY – LA NEUVILLE-EN-BEINE – MANICAMP – MAREST-DAMPCOURT – MAYOT – MENNESSIS – NEUFLIEUX – QUIERZY-SUR-OISE – SERVAIS – UGNY-LE-GAY – VILLEQUIER-AUMONT.
Les 14 autres communes de la Communauté d’Agglomération CHAUNY-TERGNIER-LA FERE ne disposant pas de document d’urbanisme approuvé sont instruites par la Direction Départementale des Territoires (DDT). (Achery, Abbécourt, Amigny-Rouy, Andelain, Anguilcourt-Le-Sart, Bertaucourt-Epourdon, Brie, Deuillet, Fourdrain, Fressancourt, Monceau-Les-Leups, Pierremande, Rogécourt, Saint-Nicolas-Aux-Bois)
RAPPEL :
Lorsque les demandes font l’objet d’un permis : avant le commencement des travaux, le pétitionnaire doit déposer en mairie une déclaration d’ouverture de chantier (DOC). Lorsque les travaux sont terminés en totalité, une déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (DACT) doit également être déposée en mairie. La DACT doit également être déposée à la fin des travaux liés à une déclaration préalable (DP).
DEMARCHE EN LIGNE
CARTE INTERACTIVE
🟦 En bleu les communes dotées d’un
PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
🟥 En rouge les communes dotées d’une
CARTE COMMUNALE
⬛ En gris les communes
à contacter directement
Pour les 14 communes de la collectivité dont l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme relève de la compétence des services de l’Etat, des éléments de communication de la Direction Départementale des territoires de l’Aisne (DDT02) seront communiqués prochainement.
Pour tout renseignement, contacter : urbanisme@ctlf.fr / indiquer dans l’intitulé du courriel : « question SVE »
FORMULAIRES
Formulaires de demande d’autorisation d’urbanisme :
Les CERFA sont disponibles sur le site www.service-public.fr