URBANISME
DROIT DES SOLS
Pour tout renseignement :
urbanisme@ctlf.fr
MISSIONS
DEMARCHE EN LIGNE
FORMULAIRES
MISSION DU SERVICE
Le service Droit des Sols est compétent pour l’instruction des actes suivants :
-
- Permis de construire, d’aménager, de démolir (habitations, bureaux, commerces…)
- Déclarations préalables (abris de jardin, clôtures, changement de menuiseries extérieures…)
- Certificats d’urbanisme (opérationnels et informatifs)
La délivrance des autorisations reste de la compétence du maire.
Le service droit des sols est disponible pour vous apporter tout conseil utile dans le cadre de vos demandes d’autorisation d’urbanisme.
Vous pouvez également en amont prendre connaissance des démarches à effectuer pour vos travaux en consultant et/ou téléchargeant le guide des autorisations d’urbanisme mis à votre disposition.
Périmètre d’instruction du service
34 Communes sont instruites par la Communauté d’Agglomération depuis le 1er janvier 2018 :
- Communes dotées d’un PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) :
AUTREVILLE – BEAUTOR – BICHANCOURT – CAUMONT – CHARMES – CHAUNY – CONDREN – COURBES – DANIZY – LA FERE – LIEZ – OGNES – SAINT-GOBAIN – SINCENY – TERGNIER – TRAVECY – VERSIGNY – VIRY-NOUREUIL.
- Communes dotées d’une CARTE COMMUNALE :
BEAUMONT-EN-BEINE – BETHANCOURT-EN-VAUX – CAILLOUEL-CREPIGNY – COMMENCHON – FRIERES-FAILLOUEL – GUIVRY – LA NEUVILLE-EN-BEINE – MANICAMP – MAREST-DAMPCOURT – MAYOT – MENNESSIS – NEUFLIEUX – QUIERZY-SUR-OISE – SERVAIS – UGNY-LE-GAY – VILLEQUIER-AUMONT.
Les 14 autres communes de la Communauté d’Agglomération CHAUNY-TERGNIER-LA FERE ne disposant pas de document d’urbanisme approuvé sont instruites par la Direction Départementale des Territoires (DDT). (Achery, Abbécourt, Amigny-Rouy, Andelain, Anguilcourt-Le-Sart, Bertaucourt-Epourdon, Brie, Deuillet, Fourdrain, Fressancourt, Monceau-Les-Leups, Pierremande, Rogécourt, Saint-Nicolas-Aux-Bois)
RAPPEL :
Lorsque les demandes font l’objet d’un permis : avant le commencement des travaux, le pétitionnaire doit déposer en mairie une déclaration d’ouverture de chantier (DOC). Lorsque les travaux sont terminés en totalité, une déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (DACT) doit également être déposée en mairie. La DACT doit également être déposée à la fin des travaux liés à une déclaration préalable (DP).
DEMARCHE EN LIGNE
La Communauté d’Agglomération CHAUNY-TERGNIER-LA FERE met à disposition des usagers une plateforme de Saisie par voie électronique (SVE) pour le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme depuis le 1er janvier 2022.
Un lien unique pour le portail usager :
Cette plateforme est accessible pour les 34 communes dans le « périmètre » d’instruction du service du droit des sols de la collectivité (communes compétentes couvertes par un PLU ou une Carte Communale).
🟦 En bleu les communes dotées d’un
PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
🟥 En rouge les communes dotées d’une
CARTE COMMUNALE
⬛ En gris les communes
à contacter directement
*Pour ces 14 communes, l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme relève de la compétence des services de l’Etat Direction Départementale des territoires de l’Aisne (DDT02).
Pour tout renseignement, contacter : urbanisme@ctlf.fr / indiquer dans l’intitulé du courriel : « question SVE »
FORMULAIRES
Formulaires de demande d’autorisation d’urbanisme :
Les CERFA sont disponibles sur le site www.service-public.fr
Formulaires spécifiques concernant les établissements recevant du public (ERP)
Dossier ERP PC 39 et 40 ou 50 et 51
13824-03
Notice accessibilité
de l’Aisne
Notice de sécurité 1er groupe
(1 à 4ème catégorie)
Notice de sécurité 1er groupe
(1 à 4ème catégorie)
Notice de sécurité 2ème groupe
(5ème cat. + 50 p ou locaux à sommeil)
Notice de sécurité 2ème groupe
(5ème cat. + 50 p ou locaux à sommeil)
Notice de sécurité simplifiée 2ème groupe
( 5ème cat. 50 p max sans hébergement)
Notice de sécurité simplifiée 2ème groupe
( 5ème cat. 50 p max sans hébergement)
SDIS
Règles voies engins