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Demandes de subventions et fonds de concours aux communes membresLa CA-CTLF dématérialise les procédures de « demandes de subventions »
Pour les associations, les avantages sont nombreux :
- La procédure est fiabilisée : votre dossier papier ne risque pas de s’égarer et les informations que vous fournissez intégreront directement notre logiciel de gestion des dossiers de demandes de subventions ;
- Les personnes habilitées à se connecter sur la fiche de l’association peuvent prendre connaissance en temps réel de l’état du dossier ;
- Elles peuvent venir compléter leur dossier en plusieurs fois et le finaliser à tout moment, jusqu’à la date ultime de transmission des dossiers ;
- Plus de risque d’oubli d’envoi de document : une notification des documents manquants apparaît clairement sur la page de votre association.
RECOMMANDATIONS :
Avant de commencer à saisir votre dossier, veuillez vérifier les points suivants :
- Votre association est déclarée, elle dispose d’un code RNA
- Les documents à joindre pour que votre demande soit recevable :
- Le plus récent rapport d’activités approuvé ;
- Les comptes approuvés du dernier exercice clos
- Un RIB
- Récépissé de déclaration de l’association en Préfecture
- Le Budget Prévisionnel de l’association et de la manifestation
- Les statuts de l’association
- La liste des membres du Bureau ou du Conseil d’Administration
- Attestation d’assurances Responsabilité Civile (en cours de validité)
Des problèmes d’utilisation ?
Vous pouvez contacter :
- Pour le contrat de ville : 03.23.39.94.94
- Pour les manifestations à caractère culturel ou sportif et les fonds de concours :
- M. BOUCOUR Jean-Yves 03.23.39.94.94 – direction@ctlf.fr
- Melle MARTIN Isabelle 03.23.39.11.94 – i.martin@ctlf.fr