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Demandes de subventions et fonds de concours aux communes membres

La CA-CTLF dématérialise les procédures de « demandes de subventions »

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Pour les associations, les avantages sont nombreux :

  • La procédure est fiabilisée : votre dossier papier ne risque pas de s’égarer et les informations que vous fournissez intégreront directement notre logiciel de gestion des dossiers de demandes de subventions ;
  • Les personnes habilitées à se connecter sur la fiche de l’association peuvent prendre connaissance en temps réel de l’état du dossier ;
  • Elles peuvent venir compléter leur dossier en plusieurs fois et le finaliser à tout moment, jusqu’à la date ultime de transmission des dossiers ;
  • Plus de risque d’oubli d’envoi de document : une notification des documents manquants apparaît clairement sur la page de votre association.

RECOMMANDATIONS :

Avant de commencer à saisir votre dossier, veuillez vérifier les points suivants :

  • Votre association est déclarée, elle dispose d’un code RNA
  • Les documents à joindre pour que votre demande soit recevable :
  • Le plus récent rapport d’activités approuvé ;
  • Les comptes approuvés du dernier exercice clos
  • Un RIB
  • Récépissé de déclaration de l’association en Préfecture
  • Le Budget Prévisionnel de l’association et de la manifestation
  • Les statuts de l’association
  • La liste des membres du Bureau ou du Conseil d’Administration
  • Attestation d’assurances Responsabilité Civile (en cours de validité)

Des problèmes d’utilisation ?

Vous pouvez contacter :

  • Pour le contrat de ville : 03.23.39.94.94
  • Pour les manifestations à caractère culturel ou sportif et les fonds de concours :
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