Les conditions essentielles à retenir :

• Projet d’investissement : réalisation d’un équipement de proximité : acquisition, travaux
• Projet non débuté au moment de la demande de fonds de concours
• Un même projet ne peut bénéficier que d’un seul fonds de concours communautaire
• Le montant du fonds de concours sera déterminé sur la base du taux de financement appliqué au montant de l’assiette éligible
• Le montant total du fonds de concours ne peut excéder le montant du financement assuré, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours

Les domaines d’intervention et la nature des opérations admises varient selon le fonds de concours sollicité.

Retrouvez les modalités complètes d’attribution, d’instruction et d’octroi des fonds de concours de la CACTLF dans son règlement de gestion.

A TELECHARGER

Règlement d’attribution et de gestion des fonds de concours de la CACTLF (Pdf)

Fonds de concours nominatif

Formulaire de demande de versement de fonds de concours nominatif (Pdf)

Fonds de concours projets communaux

Formulaire de demande de versement de fonds de concours projets communaux (Pdf)

Fonds de concours projets structurants

Formulaire de demande de versement de fonds de concours projets structurants (Pdf)

Fonds de concours logements communaux

Formulaire de demande de versement de fonds de concours logements communaux (Pdf)

Fonds de concours mise en accessibilité des points d’arrêt de bus prioritaires

Formulaire de demande de versement de fonds de concours mise en accessibilité des points d’arrêt de bus prioritaires (Pdf)

Les conditions essentielles à retenir :

• L’association doit avoir une existence juridique légale (déclarée en Préfecture)

• Son siège social doit être situé sur le territoire de l’agglomération et/ou elle organise une action sur le périmètre intercommunal

• Le champ d’intervention du projet entre dans celui d’une compétence de l’agglomération en matière d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire, à savoir :

  • • Participation ou soutien à des évènements sportifs inscrits au calendrier des compétitions nationales ou internationales

    • Soutien à des activités et à des programmations culturelles à destination de jeunes publics (maternelles et primaires)

• Sont exclues de toute demande : les associations dont l’objet est à caractère religieux, politique ou syndical, les manifestations à caractère strictement commercial, de clubs sportifs non-inscrits au calendrier national ou international, et/ou à vocation exclusivement communale.

Retrouvez toutes les conditions générales d’attribution ainsi que les modalités de versement des subventions dans le règlement de la CACTLF.

Les dossiers complétés ainsi que toute éventuelle information complémentaire sont à adresser par courriel à : subvention@ctlf.fr

A TELECHARGER

Formulaire compte rendu pour solde de subvention (Pdf)