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Le dernier conseil communautaire de l’année

Le lundi 11 décembre avait lieu le dernier conseil communautaire de l’année. Après les habituels points sur les décisions du Président et du bureau communautaire, et les fonds de concours versés aux communes, les conseillers se sont penchés sur des points relatifs au personnel. Ainsi, un forfait mobilité a été instauré, le rapport annuel 2022 en matière d’égalité femmes hommes a fait l’objet d’une présentation, la participation à un contrat collectif d’assurance des risques statutaires a été approuvé, tout comme le tableau correctif des emplois et l’organisation à venir du chantier d’insertion de la communauté d’agglomération.

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Le volet économique a été abordé avec l’avis favorable émis sur les demandes d’ouverture des commerces douze dimanches par en en 2024, d’une modification des conditions d’attribution des dispositifs d’aide à l’investissement des entreprises et des règlements afférents, ainsi que le renouvellement de la convention de partenariat avec la région Hauts-de-France relative à la participation de la CA-CTLF au financement des aides et des régimes d’aides directes aux entreprises. Il a également été accepté les termes d’une convention avec un acteur économique du territoire dans le cadre de la création d’une aire de retournement sur le parc d’activité Chauny-Tergnier-La Fère de Tergnier.

Des décisions budgétaires ont ensuite été validées avec notamment la prise en compte de décisions modificatives des budgets et l’autorisation donnée au Président d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits budgétaires ouverts avant le vote du budget primitif 2024.

Le conseil communautaire a ensuite validé la création d’un nouveau fonds de concours à destination des communes membres de l’agglomération pour la mise en accessibilité des points d’arrêt prioritaires du réseau de transport et accepté la modification plus générale du règlement des fonds de concours qui ont d’ailleurs fait l’objet d’un examen à la suite.

Les tarifs des différents services ont fait l’objet d’une mise à jour, notamment au niveau du service de portage de repas suite au passage d’un nouveau marché de prestation et des services de l’eau et de l’assainissement.

En lien avec les compétences liées à l’environnement, le PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) a été approuvé en conseil. Il fait désormais l’objet d’une consultation publique qui se déroulera du 08/01 au 06/02/2024. Un contrat avec l’éco organisme Alcome a également été approuvé afin de participer à la réduction de la présence de mégots sur l’espace public.

Plusieurs actions culturelles se verront reconduites cette année 2024. C’est le cas de Ciné d’été, cantons chante et du festival théâtral itinérant.

Un avenant n°4 a été autorisé avec le cabinet Page9 afin de poursuivre le suivi animation de l’OPAH-RU sur les communes de Beautor, Chauny, La Fère, Saint-Gobain, Sinceny et Tergnier. Un autre avenant en lien avec la gestion administrative et technique de l’aire d’accueil des gens du voyage a également été voté.

Concernant la mobilité et la délégation de service public pour les transports des usagers, des modifications sont intervenues dans les règlements d’exploitation. Ils entreront en vigueur pour les transports des lignes urbaines et TAD Flexinéo et Actinéo à compter du 17/02/2024 et du 02/09/2024 pour les transports scolaires et les TAD de groupe.

Le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information du demandeur (PPGDID) a évolué pour prendre en compte un nouveau critère obligatoire de cotation.

Enfin le compte rendu d’activités pour la SAC l’Univers 2 de la Seda a fait l’objet d’une présentation et une participation complémentaire a été votée dans le cadre de la dissolution de la SCIC Quai Numérique.

Retrouvez les procès-verbaux de réunion sur la page suivante :

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#CACTLF | #CHAUNY | #TERGNIER | #LAFERE

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