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Les délibérations du conseil communautaire

 

Agenda des prochaines réunions :

Vendredi 10 juillet 2020 à 10 heures à Beautor (élections du Président et du Bureau de la CACTLF)

 

La Communauté d’Agglomération CHAUNY – TERGNIER – LA FERE met à disposition les délibérations du conseil communautaire.

Consulter le rôle et le fonctionnement du conseil communautaire

DateOrdre du jour, mots clésFichier à télécharger
2020/02/171. Adoption du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2019
2. Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
3. Création de postes
4. Régime indemnitaire – grade de « puéricultrice »
5. Renouvellement du contrat d’assurance des risques statutaires
6. Adhésion au service « santé au travail » du Centre de gestion de l’Aisne
7. Exercice des compétences Eau, Assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines - Dissolution des syndicats inclus dans le périmètre de la Communauté d’Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère au 1er janvier 2020
8. Création d’une plateforme Proch’Emploi sur le territoire de la Communauté d’agglomération
9. Convention de délégation de service public « transports publics urbains » - avenant n°6
10. Recrutement d’un chargé de mission territorial « animation commerce et services » - convention avec la Communauté de Communes Picardie des Châteaux – demande de subvention à la Région
11. Affaires foncières et domaniales - bilan des acquisitions et des cessions 2019
12. Travaux dans les écoles 2020 – demandes de subventions au titre de la DSIL et API
13. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2021
14. Budget principal 2020 - décision modificative n° 01
15. Etude de faisabilité pour la création d’un village d’entreprises – validation du scénario retenu
16. Gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage – attribution du marché
17. Multi-accueil - modification du règlement intérieur
18. Création d’un dispositif de médiation numérique innovant – validation du projet - adoption du plan de financement – demandes de subventions – convention d’objectifs et de moyens avec une association de préfiguration d’une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC)
19. Budget annexe « service aide à domicile » - Décision modificative n°1
20. Etude de faisabilité et de marché d’un équipement hôtelier – demande de subventions
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2019/12/16Ordre du jour :
1. Adoption du procès-verbal de la séance du 18 novembre 2019
2. Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
3. Création de postes
4. Représentation-substitution au sein des syndicats intercommunaux compétents en matière d’eau et d’assainissement
5. Budgets primitifs 2020 :
a) Budget principal
b) Budget annexe « bâtiments économiques »
c) Budget annexe « ZAC Les Terrages »
d) Budget annexe « déchets ménagers »
e) Budget annexe « transports »
f) Budget annexe « service aides ménagères »
g) Budget annexe « service des eaux – régie »
h) Budget annexe « service des eaux – DSP »
i) Budget annexe « assainissement collectif – DSP »
j) Budget annexe « SPANC – régie »
6. Budgets annexes en M49 - durée d’amortissement des immobilisations
7. Création de la régie eau potable, assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines – adoption des statuts
8. Adoption des règlements de service eau potable – assainissement collectif
9. Adoption des tarifs de l’eau et assainissement
10. Reprise des emprunts liés aux compétences « Eau - Assainissement » et « refuge fourrière pour animaux » - autorisation à donner à Monsieur le Président de signer les conventions de transfert à intervenir avec les organismes prêteurs.
11. Fonds de concours dédiés aux projets structurants
12. Avenant à la convention d’affrètement des services de transports régionaux pour la desserte interne au ressort de la communauté d’agglomération
13. Convention de partenariat avec Faubourg Numérique et financement de l’action « Innosprint Chauny-Tergnier-La Fère »
14. Contribution à l’élaboration du Contrat Territorial Eau et Climat (CTEC) – autorisation de signature d’une convention de partenariat
15. Création d’un poste pour accroissement temporaire d’activité
16. Décision modificative 2019
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2019/11/181. Adoption du procès-verbal de la séance du 9 septembre 2019
2. Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
3. Débat d’Orientation Budgétaire 2020
4. Politique de la Ville – Avenant au Contrat de Ville
5. Recours au contrat d’apprentissage
6. Actualisation des frais de déplacement
7. Transports scolaires – prise en charge des abonnements scolaires réglementés – prolongation de la convention avec SNCF mobilités pour l’année scolaire 2020/2021
8. Avenant n°5 à la convention de délégation de service public « transports publics urbains »
9. Modification de la liste des activités éligibles à l’aide à l’immobilier d’entreprises de la CACTLF
10. Protocole Territoire d’Industrie Saint-Quentin / Tergnier
11. Charte du Réseau Investir en Hauts-de-France
12. Création d’un poste de chargé de mission territorial « animation commerce et services »
13. Autorisation d’ouverture dominicale des commerces en 2020
14. Actualisation du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) 2019/2024
15. Décisions Modificatives 2019
a) Budget annexe « déchets ménagers »
b) Budget annexe « bâtiments économiques »
c) Budget principal
16. Création de budgets annexes « eau / assainissement »
17. Attributions de compensation 2019 et 2020
18. Indemnités de conseil au Receveur
19. Fonds de concours dédiés aux projets structurants
20. Programme Local de l’Habitat (PLH) 2019/2024 – adoption définitive après avis favorable de l’Etat
21. Candidature de la CACTLF au dispositif « Opération de Revitalisation du Territoire »
22. Création de la Zone Economique Stratégique du Pays Chaunois – Avenant n°4 à la convention publique d’aménagement
23. Adoption des Comptes Rendus Annuels à la Collectivité (CRACL) 2018 de la Société d’Equipement du Département de l’Aisne (SEDA)
a) ZES de Tergnier
b) ZAC l’Univers 2
24. Opération « Cantons, chante ! » - reconduction de l’action en 2020
25. Chantiers d’insertion communautaires – Renouvellement – Demandes de subventions
a) Chantier d’insertion de mise en valeur du patrimoine communautaire
b) Chantier d’insertion de mise en valeur des édifices cultuels
26. Création d’un poste d’encadrant de chantier d’insertion au 1er janvier 2020
a) Chantier d’insertion de mise en valeur du patrimoine communautaire
b) Chantier d’insertion de mise en valeur des édifices cultuels
27. Création de 15 postes d’agent social pour accroissement temporaire d’activité – retrait de la délibération n°2019-103
28. Création d’un poste d’adjoint administratif « facturation / comptabilité »
29. Motion « intercommunalité : le temps de la stabilité est venu »
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2019/09/091. Adoption du procès-verbal de la séance du 17 juin 2019
2. Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
3. Rapport d’activité 2018
4. Reprise de la compétence « Construction, aménagement et gestion d’un refuge fourrière pour animaux » à compter du 1er janvier 2020
5. Création de postes
a) Gestion des archives communautaires
b) Compétence « eau potable, assainissement »
6. Politique de la Ville - Dispositif Adulte-Relais Médiateur Santé (ARMS)
7. Substitution de la CACTLF aux communes membres pour la prise en charge du prélèvement au bénéfice du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)
8. Réseau France Services – Candidature de la CACTLF
9. Projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Chaunois - avis du conseil communautaire
10. Demandes d’exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour 2020
11. Collecte, traitement et transport des déchets ménagers et assimilés : présentation des rapports annuels 2018
12. Exploitation des déchetteries de Chauny et de Tergnier : présentation des rapports annuels 2018
13. Marché de transport des déchets issus des déchetteries – avenant n° 01
14. Marché de collecte et transport des déchets ménagers – avenant n°01
15. Transports de l’agglomération Chauny-Tergnier-La Fère – Rapport annuel 2018 du délégataire
a) DSP Transports urbains
b) DSP Transports scolaires
16. DSP Transports scolaires – avenant de régularisation n°2
17. Désignation de 8 délégués titulaires et 8 délégués suppléants au Syndicat Mixte de l’Oise Moyenne
18. Compétence « Prévention des inondations » - Adhésion à l’Entente Oise Aisne pour les communes sorties du syndicat d'aménagement et d'entretien des cours d'eau et fossés du bassin versant de la Verse
19. Procès-verbal de transfert de l’Agglomération de Chauny-Tergnier-La Fère à l’Entente Oise Aisne
20. Budget annexe « Transports collectifs Urbains » - décision modificative n° 01
21. Attribution du marché de réalisation du schéma directeur et de zonage de gestion des eaux usées et pluviales sur le territoire de la CACTLF
22. Attribution du marché – Contrat de prestation pour le service public d’eau potable de la CACTLF
23. DSP pour la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage de Ognes – Rapport annuel 2018 du délégataire
24. Aire d’accueil des gens du voyage de Ognes – Modification du règlement intérieur et des tarifs
25. Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites – Avenant n°1
26. Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat de la CACTLF
27. Création de 15 postes pour accroissement temporaire d’activité au service aide à domicile
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2019/06/171. Adoption du procès-verbal de la séance du 8 avril 2019
2. Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
3. Transfert du « Financement du contingent des services départementaux d’incendie et de secours » à la CACTLF
4. Adhésion à l’Entente Oise Aisne pour les communes sorties des syndicats « Bassin Versant de l’Oise Aval Axonaise » et « Aménagement et de gestion de la Serre aval et de ses affluents »
5. Réécriture de la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations – alinéa 12° de l’article L211-7 du code de l’environnement
6. Création de postes
7. DSP Transports scolaires – avenant de régularisation
8. DSP Transports urbains – avenant de régularisation
9. Attribution du marché relatif à la fourniture de bacs roulants pucés pour la collecte des déchets ménagers
10. Syndicat Mixte Oise Moyenne – Approbation de l’arrêté interdépartemental définissant le périmètre et les statuts du syndicat
11. Comptes de gestion 2018
12. Comptes administratifs 2018 :
a) Budget principal
b) Budget annexe « bâtiments économiques »
c) Budget annexe « ZAC les Terrages »
d) Budget annexe « transports collectifs urbains »
e) Budget annexe « déchets ménagers »
f) Budget annexe « service aides ménagères »
13. Affectation du résultat 2018
14. Budgets supplémentaires 2019
a. Budget principal
b. Budget annexe « bâtiments économiques »
c. Budget annexe « ZAC les Terrages »
d. Budget annexe « transports collectifs urbains »
e. Budget annexe « déchets ménagers »
f. Budget annexe « service aides ménagères »
15. Budget annexe « service aides ménagères » - provision pour risques et charges de fonctionnement courant
16. Création de budgets annexes au 1er janvier 2020 « eau » et « assainissement »
17. Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2019 – ventilation
18. Travaux d’extension du siège de la CACTLF – adoption du plan de financement prévisionnel et demande de subventions
19. Programme Local de l’Habitat (2019/2024) – adoption du programme après avis des communes
20. Programme Local de l’Habitat (2019/2024) – adoption du règlement d’intervention
21. ZES – Approbation du dossier de création modificatif de la ZAC
22. ZAC Le Château CHARMES – incorporation des voiries dans le domaine public communautaire
23. Aire d’accueil des gens du voyage de Ognes – avenant n°2 au contrat de délégation de service public de gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage
24. Contrat Enfance Jeunesse – autorisation de signature du contrat
25. Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) – adoption du règlement intérieur
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2019/04/08Points généraux
1. Installation de conseillers communautaires
2. Adoption du procès-verbal des séances des 17 décembre 2018 et 28 janvier 2019
3. Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
4. Exercice de la compétence « équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire » - Transfert de la compétence des communes au 1er septembre 2019
5. Politique de la ville – adoption du rapport annuel 2017
Délégation « Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés – Mobilité »
6. Déchets ménagers - appel à candidature pour l’Extension des Consignes de Tri et mesures d’accompagnement pour l’optimisation de la collecte des emballages ménagers et des papiers graphiques
7. Transports scolaires – prolongation de la convention avec SNCF Mobilités pour l’année scolaire 2019/2020
8. Transports de l’agglomération de Chauny-Tergnier-La Fère – tarification à compter du 1er septembre 2019
9. Travaux d’extension et de mises aux normes du dépôt des transports de l’agglomération Chauny – Tergnier – La Fère – adoption du plan de financement modificatif
10. Approbation de la modification des statuts du syndicat mixte « Hauts-de-France Mobilités »
Délégation « Protection et mise en valeur de l’environnement »
11. Demande d’autorisation d’exploitation d’une carrière de matériaux alluvionnaires sur le territoire des communes de Condren et de Viry-Noureuil – Avis de la CACTLF
12. Approbation de la modification des statuts du Syndicat du Bassin Versant de l’Oise Aval Axonaise
13. Approbation de la modification des statuts du Syndicat intercommunal d’aménagement et de gestion de la Serre Aval et de ses affluents
Délégation « Finances »
14. Fiscalité locale 2019
15. Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2019
16. Déploiement de la fibre optique dans le département de l’Aisne – participation de l’agglomération Chauny – Tergnier - La Fère
17. Bilan des cessions et acquisitions 2018 de la CACTLF
18. Assujettissement à la TVA d’un local artisanal – rue Saint-Auban à La Fère
Délégation « Habitat »
19. Programme Local de l’Habitat (2019/2024) – arrêt du projet
Délégation « Technologies de l’information et de la communication »
20. Adoption de la feuille de route du numérique de la CACTLF
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2019/01/28Points généraux
1. Adoption du procès-verbal de la séance du 26 novembre 2018
2. Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L5211-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales
3. Création de postes
Délégation « Commerce et artisanat »
4. Modification du dispositif d’aide à l’investissement matériel des TPE artisanales,
commerciales et de services – réduction du délai de carence entre deux demandes
Délégation « Habitat »
5. Attribution du marché « suivi - animation du Programme d’Intérêt Général »
6. Attribution du marché « suivi - animation de l’Opération Programmée d'Amélioration de
l'Habitat Renouvellement Urbain »
Délégation « Gens du voyage »
7. Avis sur le Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage de
l’Aisne 2019-2025
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2020/06/151. Adoption des modalités de fonctionnement du conseil communautaire par visioconférence
2. Délégations de droit consenties au Président par l’ordonnance du 1er avril 2020
3. Adoption du procès-verbal de la séance du 17 février 2020
4. Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
5. Procédure de retrait des compétences eau potable, assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines de la CACTLF du SIDEN-SIAN
6. Avenant n°1 à la convention d’affrètement des services de transport de la Région Hauts-de-France pour la desserte interne dans le ressort territorial de la CACTLF
7. Avenants n°3 et 4 à la convention de délégation de service public « transports scolaires »
8. Transports de l’agglomération Chauny-Tergnier-La Fère – Rapport annuel 2019 du délégataire
a. DSP Transports urbains
b. DSP Transports scolaires
9. Comptes de gestion 2019
10. Comptes administratifs 2019 :
a. Budget principal
b. Budget annexe « bâtiments économiques »
c. Budget annexe « ZAC les Terrages »
d. Budget annexe « transports collectifs urbains »
e. Budget annexe « déchets ménagers »
f. Budget annexe « service aides ménagères »
11. Affectation du résultat 2019
12. Budget principal 2020 - décisions modificatives n° 02 et 03
13. Budget annexe « eau potable en régie » - décision modificative 01
14. Fiscalité locale 2020
15. Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2020
16. Service aide à domicile - Création d’emplois
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