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Les délibérations du conseil communautaire

La Communauté d’Agglomération CHAUNY – TERGNIER – LA FERE met à disposition les délibérations du conseil communautaire.

Consulter le rôle et le fonctionnement du conseil communautaire

Comptes-rendus de réunion du conseil communautaire

DateOrdre du jour, mots clésFichier à télécharger
Séance du 13 septembre 2021Ordre du jour :

1. Installation d’un conseiller communautaire
2. Compte rendu des décisions prises en application de l’article L5211-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales
3. Compétence « Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements
culturels et sportifs d’intérêt communautaire » - Définition de l’intérêt communautaire
4. Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
(FPIC) 2021 – ventilation
5. Taxe GEMAPI – produit attendu en 2022
6. Décisions modificatives
7. Nomenclature M57 – durées d’amortissement
8. Nomenclature M57 – adoption du règlement budgétaire et financier
9. Examen des demandes de fonds de concours
10. Déploiement de la fibre optique – participation de la CACTLF
11. Création d’un tiers-lieu numérique sous forme de SCIC à Chauny – Prise de
participation au capital de la CACTLF – Participation financière au coût des travaux
d’aménagement du site
12. Examen des demandes d’exonération de TEOM pour l’année 2022
13. Rapport annuel d’activité 2020 sur le prix et la qualité du service déchets ménagers
14. Mise en place d’un groupement de commandes pour l’achat de composteurs
15. Programme local de l’habitat (PLH) 2019/2024 – Adoption du bilan annuel 2020
16. Transports de l’agglomération Chauny-Tergnier-La Fère – Rapport annuel 2020 du
délégataire
a) DSP Transports urbains
b) DSP Transports scolaires
17. Rapport annuel d’activité 2020 sur le prix et la qualité du service
a. Compétence eau potable
b. Compétence assainissement
18. Convention relative à la réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations
19. Attribution de la DSP relative à la gestion du service public d’eau potable sur le
périmètre de l’ancien Syndicat des Eaux d’Abbécourt
20. Aire d’accueil des gens du voyage de Ognes - Adoption du règlement intérieur
21. Avis demande d'autorisation d'exploiter-Enquête publique – Parc Eolien de la Vallée
Berlure, périmètre de vue sur ACHERY – ANGUILCOURT LE SART – COURBES – MAYOT
ATMO HAUTS DE FRANCE – rapport annuel 2020



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Séance du 28 juin 2021Ordre du jour :

1. Compte rendu des décisions prises en application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
2. Nomination de membres au conseil de développement
3. Modalités de mise en place du télétravail
4. Délibération instituant le temps partiel au sein de la CACTLF et en fixant les modalités d’application
5. Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes
6. Création de postes
7. SCIC Quai numérique
8. Politique de la ville – Adoption du rapport annuel 2019
9. Avis de la CACTLF sur le dossier d’autorisation d’exploitation du parc éolien de Mesbrecourt Richecourt
10. Examen des demandes des différents dispositifs de fonds de concours
11. Apurement du compte 1069 du budget principal
12. Décisions modificatives n°1 – budget principal et budget annexe déchets ménagers
13. Taxe d’enlèvement des ordures ménagères – suppression de l’exonération de TEOM pour les immeubles non desservis par le service d’enlèvement des déchets
14. Avenant n°3 à la convention d’accès à la déchetterie de Crépy pour les habitants de Brie, Fourdrain, Saint-Nicolas-aux-Bois et Monceau-les-Leups
15. Convention d’implantation et d’usage – Conteneurs collectifs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
16. Transports scolaires – Renouvellement du parc de véhicules – Acquisition de deux autocars
17. Transports scolaires - Prise en charge des abonnements scolaires réglementés – convention avec SNCF voyageurs pour l’année scolaire 2021/2022
18. Service Enfance / Jeunesse – Rémunération des personnels ALSH
19. Avenant n°3 au marché n°2018-031 de transport des déchets issus des déchetteries
20. Attribution du marché relatif à la fourniture de conteneurs semi-enterrés pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers
21. Attribution du marché relatif au schéma directeur en eau potable
22. Attribution du marché relatif à la maitrise d’œuvre – travaux de rénovation des réseaux d’eaux des rues de la Fosse et de la Molaine à Beautor
23. Attribution du marché relatif à la maitrise d’œuvre pour la construction d’une salle de conférence et espaces de bureaux à Chauny
24. Service Aide à domicile – Création de postes



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Séance du 12 avril 2021Ordre du jour :

1. Compte rendu des décisions prises en application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
2. Désignation d’un représentant auprès du Syndicat des Energies Zones Est de l’Oise (SEZEO)
3. Complément à la délibération n°2020-008 relative à la création d’une plateforme Proch’Emploi
4. Adoption du règlement du service d’assainissement non collectif de la CACTLF
5. Mise à jour du règlement du service d’assainissement collectif de la CACTLF
6. Conférence Intercommunale du Logement
7. Autorisation d’ouverture dominicale des commerces – commune de Condren
8. Avis de la CACTLF sur le dossier d’autorisation d’exploitation du parc éolien de Mont Benhaut – communes de La Ferté-Chevresis, Montigny-sur-Crécy et Pargny-les-Bois
9. Fiscalité locale 2021
10. Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2021
11. Mise en place de fonds de concours – adoption du règlement
12. Examen des demandes de fonds de concours aux communes membres
13. Budget annexe « bâtiments économiques » - assujettissement à la TVA du village d’entreprises
14. Syndicat des eaux de Crépy – modification des statuts
15. Transports des usagers scolaires de la CACTLF – adoption du règlement d’exploitation
16. Avenants n° 01 aux marchés relatifs aux travaux d’extension des locaux du siège de l’agglomération



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Séance du 22 mars 2021Ordre du jour :

1. Compte rendu des décisions prises en application de l’article L5211-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales
2. Comptes de gestion 2020
3. Comptes administratifs 2020 :
4. Affectation du résultat 2020
5. Budgets primitifs 2021 :
6. Adoption du contrat de relance et de transition écologique
7. Syndicat mixte du Pays Chaunois – modification des statuts
8. Convention relative aux modalités administratives et financières de prise en charge des scolaires et des voyageurs relevant de la Région et de la Communauté d’agglomération Chauny – Tergnier – La Fère pour la période du 01/09/2021 au 31/08/2028



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Séance du 01 mars 2021Ordre du jour :

1. Compte rendu des décisions prises en application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
2. Débat d’Orientation Budgétaire 2021
3. Adoption du règlement intérieur du conseil communautaire
4. Constitution du Conseil de Développement de la CACTLF
5. Création du Comité des partenaires de la mobilité
6. Adoption du règlement intérieur de la Commission consultative des services
publics locaux
7. Création et suppression de postes
8. Délibération portant majoration de l’indemnisation des heures Complémentaires
9. Adhésion de la CACTLF au programme « Petites Villes de Demain »
10. Examen des demandes de fonds de concours aux communes membres
11. Maison de l’Emploi et de la Formation – attribution de subventions
complémentaires de fonctionnement – approbation et autorisation de signature de la convention de partenariat 2021
12. Affaires foncières et domaniales – bilan des acquisitions et cessions 2020
13. Création d’une régie de recettes pour l’encaissement des titres de transport du réseau TACT
14. Avenant n°2 à la convention OPAH-RU
15. Présentation du règlement du service d’assainissement non collectif de la
CACTLF
16. Approbation du mode de gestion du service de production et de distribution d’eau potable du secteur d’Abbécourt par concession de service public
17. Création d’emplois au service aide à domicile



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Séance du 14 décembre 2020Ordre du jour :

1. Compte rendu des décisions prises en application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
2. Commission de délégation de services publics – modification de la délibération n°2020-090 du 31 août 2020
3. Création de postes
4. Mise en place d’un fonds d’urgence à destination des entreprises pour faire face à la crise sanitaire COVID-19 et au confinement du mois de novembre 2020
5. Délégation du Conseil communautaire au Président de l’attribution des aides d’urgence aux entreprises et de l’annulation des titres de recettes relatifs aux loyers de novembre 2020 pour les entreprises affectées par la crise sanitaire COVID-19
6. Modification de la liste des activités éligibles à l’aide à l’immobilier d’entreprises
7. Autorisation d’ouverture dominicale des commerces en 2021
8. Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne – adhésion, approbation des statuts et désignation des représentants
9. Examen des demandes de fonds de concours pour projets structurants
10. Fonds de concours aux communes membres
11. Décisions Modificatives
12. Autorisation d’investissement dans la limite du quart des crédits budgétaires ouverts avant le vote du budget primitif 2021
13. Attributions de compensation définitives 2020
14. Assurances – attribution du marché
15. Adoption des tarifs de l’eau et de l’assainissement 2021
16. Avenant n°1 au contrat de prestation de service public d’eau potable
17. Avenant au contrat de prestation de service sur le système d’assainissement pluvial
18. Adoption du projet de protocole d’accord de sortie du SIDEN SIAN et de NOREADE au 1
19. Avis de la CACTLF sur le dossier d’autorisation d’exploitation du parc éolien de Vallée de Moÿ sur les communes de Ly-Fontaine et Benay
20. Avis de la CACTLF sur le dossier d’autorisation d’exploitation d’une installation de production à l’entreprise MAGNETTO WHEELS d’engager, de liquider et de mandater les dépenses er janvier 2021 2
21. Avenant n°5 à la convention de délégation de service public « transports scolaires »
22. Avenant n°7 à la convention de délégation de service public « transports collectifs urbains »
23. Autorisation de signature de la Convention Globale Territoriale à intervenir avec la CAF
24. Approbation du règlement d’attribution des subventions de fonctionnement aux associations locales
25. Opération « Cantons, chante ! » - reconduction de l’action en 2021
26. Opération « Ciné d’été » - reconduction de l’action en 2021
27. Marché relatif à la collecte et au transport de déchets verts – attribution
28. Marché relatif au renouvellement du réseau d’eau potable de la rue Delacroix à Chauny - attribution
29. Marché relatif à la création de deux bassins d’infiltration sur les places Raoul Dautry et du 113 ème régiment d’infanterie à Quessy - attribution



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Séance du 02 novembre 20201. Compte rendu des décisions prises en application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
2. Désignation de représentants de la CACTLF
3. Création de postes
4. Régime indemnitaire
5. Frais de déplacement des élus locaux
6. Assurances statutaires – renouvellement du marché
7. Budgets supplémentaires 2020
8. Déploiement de la fibre optique dans le département de l’Aisne – Participation de la communauté d’agglomération 2020
9. Examen des demandes de fonds de concours pour projets structurants
10. Régie des eaux – Affiliation à la centrale de règlement des titres (CRT)
11. Adoption des CRACL 2019 de la SEDA
12. Maîtrise d’œuvre de la Maison de santé pluriprofessionnelle de Saint-Gobain
13. Service aide à domicile - Création de postes
14. Avenant n°1 au contrat de délégation de service public de l’eau potable de l’ex syndicat des eaux d’Abbécourt
15. Attribution du marché relatif à l’exploitation du système d’assainissement collectif de la commune de Saint Gobain
16. Approbation du contrat territorial « eau et climat » Oise Moyenne 2020-2025
17. Nouveau réseau de proximité des finances publiques – Convention avec la DDFIP de l’Aisne
18. Création d’un espace France Services à La Fère – Validation du projet et demande de labellisation
19. Renouvellement des chantiers d’insertion communautaires – Création de postes d’encadrant
20. Cession de deux bennes d’ordures ménagères au profit de la société SEPUR – Définition des conditions


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Séance du 30 sept. 2020Ordre du jour :

1. Compte rendu des décisions prises en application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
2. Création du conseil de développement de la Communauté d’agglomération Chauny – Tergnier – La Fère et détermination de sa composition
3. Création de poste
4. Institution de la prime exceptionnelle COVID-19
5. Instauration des indemnités horaires pour travaux supplémentaires
6. Dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies »
7. Reconduction du dispositif de fonds de concours
8. Subventions 2020 – Maison de l’Emploi et de la Formation
9. Syndicat des eaux de Danizy-Charmes – compte administratif 2019 – seconde lecture
10. Composition de la commission intercommunale des impôts directs – seconde lecture
11. Rapport annuel Politique de la Ville 2018 – adoption
12. Attribution du marché de portage de repas du service aides ménagères
13. Avis du conseil sur le projet d’exploitation d’un parc éolien
14. Examen des demandes d’exonération de TEOM pour l’année 2021
15. Avenant au marché de collecte des déchets verts
16. Présentation du rapport d’activités 2019 – service déchets ménagers
17. Présentation des rapports 2019 sur le prix et la qualité des services eau et assainissement
18. Avenant n°2 à la convention d’affrètement des services de transport de la Région Hauts- de-France pour la desserte interne dans le ressort territorial de la CACTLF


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Séance du 10 juillet 20201. Installation des conseillers communautaires
2. Election du Président
3. Détermination de la composition du bureau - nombre de vice-présidents et autres membres du bureau
4. Election des vice-présidents
5. Election des autres membres du bureau (point annulé)
6. Charte de l’élu local
7. Indemnités de fonction


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Séance du 15 juin 20201. Adoption des modalités de fonctionnement du conseil communautaire par visioconférence
2. Délégations de droit consenties au Président par l’ordonnance du 1er avril 2020
3. Adoption du procès-verbal de la séance du 17 février 2020
4. Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
5. Procédure de retrait des compétences eau potable, assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines de la CACTLF du SIDEN-SIAN
6. Avenant n°1 à la convention d’affrètement des services de transport de la Région Hauts-de-France pour la desserte interne dans le ressort territorial de la CACTLF
7. Avenants n°3 et 4 à la convention de délégation de service public « transports scolaires »
8. Transports de l’agglomération Chauny-Tergnier-La Fère – Rapport annuel 2019 du délégataire
a. DSP Transports urbains
b. DSP Transports scolaires
9. Comptes de gestion 2019
10. Comptes administratifs 2019 :
a. Budget principal
b. Budget annexe « bâtiments économiques »
c. Budget annexe « ZAC les Terrages »
d. Budget annexe « transports collectifs urbains »
e. Budget annexe « déchets ménagers »
f. Budget annexe « service aides ménagères »
11. Affectation du résultat 2019
12. Budget principal 2020 - décisions modificatives n° 02 et 03
13. Budget annexe « eau potable en régie » - décision modificative 01
14. Fiscalité locale 2020
15. Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2020
16. Service aide à domicile - Création d’emplois


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Séance du 17 février 20201. Adoption du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2019
2. Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
3. Création de postes
4. Régime indemnitaire – grade de « puéricultrice »
5. Renouvellement du contrat d’assurance des risques statutaires
6. Adhésion au service « santé au travail » du Centre de gestion de l’Aisne
7. Exercice des compétences Eau, Assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines - Dissolution des syndicats inclus dans le périmètre de la Communauté d’Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère au 1er janvier 2020
8. Création d’une plateforme Proch’Emploi sur le territoire de la Communauté d’agglomération
9. Convention de délégation de service public « transports publics urbains » - avenant n°6
10. Recrutement d’un chargé de mission territorial « animation commerce et services » - convention avec la Communauté de Communes Picardie des Châteaux – demande de subvention à la Région
11. Affaires foncières et domaniales - bilan des acquisitions et des cessions 2019
12. Travaux dans les écoles 2020 – demandes de subventions au titre de la DSIL et API
13. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2021
14. Budget principal 2020 - décision modificative n° 01
15. Etude de faisabilité pour la création d’un village d’entreprises – validation du scénario retenu
16. Gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage – attribution du marché
17. Multi-accueil - modification du règlement intérieur
18. Création d’un dispositif de médiation numérique innovant – validation du projet - adoption du plan de financement – demandes de subventions – convention d’objectifs et de moyens avec une association de préfiguration d’une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC)
19. Budget annexe « service aide à domicile » - Décision modificative n°1
20. Etude de faisabilité et de marché d’un équipement hôtelier – demande de subventions


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Séance du 16 décembre 2019Ordre du jour :
1. Adoption du procès-verbal de la séance du 18 novembre 2019
2. Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
3. Création de postes
4. Représentation-substitution au sein des syndicats intercommunaux compétents en matière d’eau et d’assainissement
5. Budgets primitifs 2020 :
a) Budget principal
b) Budget annexe « bâtiments économiques »
c) Budget annexe « ZAC Les Terrages »
d) Budget annexe « déchets ménagers »
e) Budget annexe « transports »
f) Budget annexe « service aides ménagères »
g) Budget annexe « service des eaux – régie »
h) Budget annexe « service des eaux – DSP »
i) Budget annexe « assainissement collectif – DSP »
j) Budget annexe « SPANC – régie »
6. Budgets annexes en M49 - durée d’amortissement des immobilisations
7. Création de la régie eau potable, assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines – adoption des statuts
8. Adoption des règlements de service eau potable – assainissement collectif
9. Adoption des tarifs de l’eau et assainissement
10. Reprise des emprunts liés aux compétences « Eau - Assainissement » et « refuge fourrière pour animaux » - autorisation à donner à Monsieur le Président de signer les conventions de transfert à intervenir avec les organismes prêteurs.
11. Fonds de concours dédiés aux projets structurants
12. Avenant à la convention d’affrètement des services de transports régionaux pour la desserte interne au ressort de la communauté d’agglomération
13. Convention de partenariat avec Faubourg Numérique et financement de l’action « Innosprint Chauny-Tergnier-La Fère »
14. Contribution à l’élaboration du Contrat Territorial Eau et Climat (CTEC) – autorisation de signature d’une convention de partenariat
15. Création d’un poste pour accroissement temporaire d’activité
16. Décision modificative 2019


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Séance du 18 novembre 20191. Adoption du procès-verbal de la séance du 9 septembre 2019
2. Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
3. Débat d’Orientation Budgétaire 2020
4. Politique de la Ville – Avenant au Contrat de Ville
5. Recours au contrat d’apprentissage
6. Actualisation des frais de déplacement
7. Transports scolaires – prise en charge des abonnements scolaires réglementés – prolongation de la convention avec SNCF mobilités pour l’année scolaire 2020/2021
8. Avenant n°5 à la convention de délégation de service public « transports publics urbains »
9. Modification de la liste des activités éligibles à l’aide à l’immobilier d’entreprises de la CACTLF
10. Protocole Territoire d’Industrie Saint-Quentin / Tergnier
11. Charte du Réseau Investir en Hauts-de-France
12. Création d’un poste de chargé de mission territorial « animation commerce et services »
13. Autorisation d’ouverture dominicale des commerces en 2020
14. Actualisation du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) 2019/2024
15. Décisions Modificatives 2019
a) Budget annexe « déchets ménagers »
b) Budget annexe « bâtiments économiques »
c) Budget principal
16. Création de budgets annexes « eau / assainissement »
17. Attributions de compensation 2019 et 2020
18. Indemnités de conseil au Receveur
19. Fonds de concours dédiés aux projets structurants
20. Programme Local de l’Habitat (PLH) 2019/2024 – adoption définitive après avis favorable de l’Etat
21. Candidature de la CACTLF au dispositif « Opération de Revitalisation du Territoire »
22. Création de la Zone Economique Stratégique du Pays Chaunois – Avenant n°4 à la convention publique d’aménagement
23. Adoption des Comptes Rendus Annuels à la Collectivité (CRACL) 2018 de la Société d’Equipement du Département de l’Aisne (SEDA)
a) ZES de Tergnier
b) ZAC l’Univers 2
24. Opération « Cantons, chante ! » - reconduction de l’action en 2020
25. Chantiers d’insertion communautaires – Renouvellement – Demandes de subventions
a) Chantier d’insertion de mise en valeur du patrimoine communautaire
b) Chantier d’insertion de mise en valeur des édifices cultuels
26. Création d’un poste d’encadrant de chantier d’insertion au 1er janvier 2020
a) Chantier d’insertion de mise en valeur du patrimoine communautaire
b) Chantier d’insertion de mise en valeur des édifices cultuels
27. Création de 15 postes d’agent social pour accroissement temporaire d’activité – retrait de la délibération n°2019-103
28. Création d’un poste d’adjoint administratif « facturation / comptabilité »
29. Motion « intercommunalité : le temps de la stabilité est venu »


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Séance du 09 septembre 20191. Adoption du procès-verbal de la séance du 17 juin 2019
2. Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
3. Rapport d’activité 2018
4. Reprise de la compétence « Construction, aménagement et gestion d’un refuge fourrière pour animaux » à compter du 1er janvier 2020
5. Création de postes
a) Gestion des archives communautaires
b) Compétence « eau potable, assainissement »
6. Politique de la Ville - Dispositif Adulte-Relais Médiateur Santé (ARMS)
7. Substitution de la CACTLF aux communes membres pour la prise en charge du prélèvement au bénéfice du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)
8. Réseau France Services – Candidature de la CACTLF
9. Projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Chaunois - avis du conseil communautaire
10. Demandes d’exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour 2020
11. Collecte, traitement et transport des déchets ménagers et assimilés : présentation des rapports annuels 2018
12. Exploitation des déchetteries de Chauny et de Tergnier : présentation des rapports annuels 2018
13. Marché de transport des déchets issus des déchetteries – avenant n° 01
14. Marché de collecte et transport des déchets ménagers – avenant n°01
15. Transports de l’agglomération Chauny-Tergnier-La Fère – Rapport annuel 2018 du délégataire
a) DSP Transports urbains
b) DSP Transports scolaires
16. DSP Transports scolaires – avenant de régularisation n°2
17. Désignation de 8 délégués titulaires et 8 délégués suppléants au Syndicat Mixte de l’Oise Moyenne
18. Compétence « Prévention des inondations » - Adhésion à l’Entente Oise Aisne pour les communes sorties du syndicat d'aménagement et d'entretien des cours d'eau et fossés du bassin versant de la Verse
19. Procès-verbal de transfert de l’Agglomération de Chauny-Tergnier-La Fère à l’Entente Oise Aisne
20. Budget annexe « Transports collectifs Urbains » - décision modificative n° 01
21. Attribution du marché de réalisation du schéma directeur et de zonage de gestion des eaux usées et pluviales sur le territoire de la CACTLF
22. Attribution du marché – Contrat de prestation pour le service public d’eau potable de la CACTLF
23. DSP pour la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage de Ognes – Rapport annuel 2018 du délégataire
24. Aire d’accueil des gens du voyage de Ognes – Modification du règlement intérieur et des tarifs
25. Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites – Avenant n°1
26. Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat de la CACTLF
27. Création de 15 postes pour accroissement temporaire d’activité au service aide à domicile


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Consulter le procès verbal
Séance du 17 juin 20191. Adoption du procès-verbal de la séance du 8 avril 2019
2. Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
3. Transfert du « Financement du contingent des services départementaux d’incendie et de secours » à la CACTLF
4. Adhésion à l’Entente Oise Aisne pour les communes sorties des syndicats « Bassin Versant de l’Oise Aval Axonaise » et « Aménagement et de gestion de la Serre aval et de ses affluents »
5. Réécriture de la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations – alinéa 12° de l’article L211-7 du code de l’environnement
6. Création de postes
7. DSP Transports scolaires – avenant de régularisation
8. DSP Transports urbains – avenant de régularisation
9. Attribution du marché relatif à la fourniture de bacs roulants pucés pour la collecte des déchets ménagers
10. Syndicat Mixte Oise Moyenne – Approbation de l’arrêté interdépartemental définissant le périmètre et les statuts du syndicat
11. Comptes de gestion 2018
12. Comptes administratifs 2018 :
a) Budget principal
b) Budget annexe « bâtiments économiques »
c) Budget annexe « ZAC les Terrages »
d) Budget annexe « transports collectifs urbains »
e) Budget annexe « déchets ménagers »
f) Budget annexe « service aides ménagères »
13. Affectation du résultat 2018
14. Budgets supplémentaires 2019
a. Budget principal
b. Budget annexe « bâtiments économiques »
c. Budget annexe « ZAC les Terrages »
d. Budget annexe « transports collectifs urbains »
e. Budget annexe « déchets ménagers »
f. Budget annexe « service aides ménagères »
15. Budget annexe « service aides ménagères » - provision pour risques et charges de fonctionnement courant
16. Création de budgets annexes au 1er janvier 2020 « eau » et « assainissement »
17. Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2019 – ventilation
18. Travaux d’extension du siège de la CACTLF – adoption du plan de financement prévisionnel et demande de subventions
19. Programme Local de l’Habitat (2019/2024) – adoption du programme après avis des communes
20. Programme Local de l’Habitat (2019/2024) – adoption du règlement d’intervention
21. ZES – Approbation du dossier de création modificatif de la ZAC
22. ZAC Le Château CHARMES – incorporation des voiries dans le domaine public communautaire
23. Aire d’accueil des gens du voyage de Ognes – avenant n°2 au contrat de délégation de service public de gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage
24. Contrat Enfance Jeunesse – autorisation de signature du contrat
25. Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) – adoption du règlement intérieur


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Séance du 08 avril 2019Points généraux
1. Installation de conseillers communautaires
2. Adoption du procès-verbal des séances des 17 décembre 2018 et 28 janvier 2019
3. Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
4. Exercice de la compétence « équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire » - Transfert de la compétence des communes au 1er septembre 2019
5. Politique de la ville – adoption du rapport annuel 2017
Délégation « Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés – Mobilité »
6. Déchets ménagers - appel à candidature pour l’Extension des Consignes de Tri et mesures d’accompagnement pour l’optimisation de la collecte des emballages ménagers et des papiers graphiques
7. Transports scolaires – prolongation de la convention avec SNCF Mobilités pour l’année scolaire 2019/2020
8. Transports de l’agglomération de Chauny-Tergnier-La Fère – tarification à compter du 1er septembre 2019
9. Travaux d’extension et de mises aux normes du dépôt des transports de l’agglomération Chauny – Tergnier – La Fère – adoption du plan de financement modificatif
10. Approbation de la modification des statuts du syndicat mixte « Hauts-de-France Mobilités »
Délégation « Protection et mise en valeur de l’environnement »
11. Demande d’autorisation d’exploitation d’une carrière de matériaux alluvionnaires sur le territoire des communes de Condren et de Viry-Noureuil – Avis de la CACTLF
12. Approbation de la modification des statuts du Syndicat du Bassin Versant de l’Oise Aval Axonaise
13. Approbation de la modification des statuts du Syndicat intercommunal d’aménagement et de gestion de la Serre Aval et de ses affluents
Délégation « Finances »
14. Fiscalité locale 2019
15. Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2019
16. Déploiement de la fibre optique dans le département de l’Aisne – participation de l’agglomération Chauny – Tergnier - La Fère
17. Bilan des cessions et acquisitions 2018 de la CACTLF
18. Assujettissement à la TVA d’un local artisanal – rue Saint-Auban à La Fère
Délégation « Habitat »
19. Programme Local de l’Habitat (2019/2024) – arrêt du projet
Délégation « Technologies de l’information et de la communication »
20. Adoption de la feuille de route du numérique de la CACTLF


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Séance du 28 janvier 2019Points généraux
1. Adoption du procès-verbal de la séance du 26 novembre 2018
2. Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L5211-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales
3. Création de postes
Délégation « Commerce et artisanat »
4. Modification du dispositif d’aide à l’investissement matériel des TPE artisanales,
commerciales et de services – réduction du délai de carence entre deux demandes
Délégation « Habitat »
5. Attribution du marché « suivi - animation du Programme d’Intérêt Général »
6. Attribution du marché « suivi - animation de l’Opération Programmée d'Amélioration de
l'Habitat Renouvellement Urbain »
Délégation « Gens du voyage »
7. Avis sur le Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage de
l’Aisne 2019-2025


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