Les délibérations du conseil communautaire
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Rôles et fonctionnement
La Communauté d’Agglomération CHAUNY – TERGNIER – LA FERE met à disposition les délibérations du conseil communautaire.
Procès-verbaux de réunion du conseil communautaire
| Date | Ordre du jour | Liste de délibérations | Procès verbal |
|---|---|---|---|
| Séance du 30 septembre 2024 | Liste des délibérations ➡ |  Liste des délibérations | |
| Séance du 17 juin 2024 | Liste des délibérations ➡ | Liste des délibérations | |
| Séance du 25 mars 2024 | Liste des délibérations ➡ | Liste des délibérations | Procès-verbal |
| Séance du 26 février 2024 | Liste des délibérations ➡ | Liste des délibérations | Procès-verbal |
| Séance du 11 décembre 2023 | Liste des délibérations ➡ | Liste des délibérations | Procès-verbal |
| Séance du 25 septembre 2023 | Liste des délibérations ➡ | Liste des délibérations | Procès-verbal |
| Séance du 12 juin 2023 | Liste des délibérations ➡ | Liste des délibérations | Procès-verbal |
| Séance du 03 avril 2023 | Ordre du jour : | Liste des délibérations | Procès-verbal |
| Séance du 27 février 2023 | Ordre du jour : 1. Installation de conseillers communautaires 2. Adoption du procès-verbal de la séance du 5 décembre 2022 3. Compte rendu des décisions prises en application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales 4. Nomination de membres du Conseil de développement 5. Bilan des acquisitions et cessions réalisées en 2022 6. Comptes financiers uniques - adoption a. Budget principal b. Budget annexe « Zac les Terrages » c. Budget annexe « Bâtiments économiques » d. Budget annexe « Transports collectifs Urbains » e. Budget annexe « Déchets ménagers » f. Budget annexe « SAM » 7. Comptes de gestion 2022 8. Comptes administratifs 2022 a) Budget annexe « eau en régie » b) Budget annexe « eau en DSP » c) Budget annexe « Assainissement collectif » d) Budget annexe « SPANC » 9. Affectation du résultat 2022 10. Débat d’Orientation Budgétaire 2023 11. Examen des demandes de fonds de concours 12. Régies de recettes de la CACTLF – Régisseurs défaillants – Demande de remise gracieuse 13. Parc d’activités Chauny-Tergnier-La Fère- Abrogation de la délibération n°2016-122 du CC de la CCCT du 05/12/2016 - Incorporation des voiries dans le domaine public communautaire 14. Adoption des Comptes-rendus annuels à la collectivité 2021 de la SEDA 15. Transfert de la compétence GEMA du Syndicat intercommunal du bassin versant de la Verse à l’Entente Oise Aisne 16. Transports de l’agglomération Chauny-Tergnier-La Fère – Avenants aux contrats de DSP a) DSP Transports urbains b) DSP Transports scolaires 17. Modification des statuts du syndicat mixte Hauts-de-France Mobilités 18. Service Aide à domicile – Augmentation du tarif horaire 19. Service Aide à domicile – Création d’un poste pour accroissement temporaire d’activité de 35h00 | Liste des délibérations | Procès verbal |
| Séance du 5 décembre 2022 | Ordre du jour : 1. Adoption du procès-verbal de la séance du 24 octobre 2022 2. Compte rendu des décisions prises en application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales 3. Autorisation dominicale d’ouverture des commerces en 2022 4. Cahier des charges de cession des terrains de la ZAC dénommée « Parc d’activités Chauny-Tergnier-La Fère » située à Tergnier et Mennessis, et son annexe : cahier des prescriptions techniques 5. Décisions modificatives 6. Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits budgétaires ouverts avant le vote du budget primitif 2023 7. Versement mobilité – majoration du taux au 1er juillet 2023 8. Examen des demandes de fonds de concours 9. Approbation du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs et mise en œuvre du système de cotation de la demande de logement social 10. Budget annexe eau/assainissement – Tarifs de l’eau et de l’assainissement et prestations annexes aux abonnés 11. Services publics d’eau potable et d’assainissement – Rapport de présentation sur le choix du mode de gestion a) Compétence eau potable b) Compétence assainissement 12. Opération Ciné d’été – reconduction de l’action en 2023 13. Opération Cantons chante ! – reconduction de l’action en 2023 14. Festival théâtral itinérant en milieu rural – reconduction de l’action en 2023 | Liste des délibérations | Procès-verbal |
| Séance du 24 octobre 2022 | Ordre du jour : 1. Installation de conseillers communautaires 2. Compte rendu des décisions prises en application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales 3. Créations de postes 4. Politique de la ville – Adoption du rapport annuel 2021 5. Adhésion à Xdemat 6. Adoption des attributions de compensation définitives 2022 7. Examen des demandes de fonds de concours 8. Décision modificative – Budget annexe « service aides ménagères » 9. Transports de l’agglomération Chauny-Tergnier-La Fère – Rapport annuel 2021 du délégataire a) DSP Transports urbains b) DSP Transports scolaires 10. Transports de l’agglomération Chauny-Tergnier-La Fère – Avenants aux contrats de DSP a) DSP Transports urbains b) DSP Transports scolaires 11. Services publics d’eau potable et d’assainissement – Rapport de présentation sur le choix du mode de gestion a) Compétence eau potable b) Compétence assainissement 12. Adoption des Comptes-rendus annuels à la collectivité 2021 de la SEDA 13. Attribution du marché « Accord-cadre d’études en matière d’eau et d’assainissement » | Liste des délibérations | Procès-verbal |
| Séance du 12 septembre 2022 | Ordre du jour : 1. Compte rendu des décisions prises en application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales 2. Tableau des effectifs 2022 – modification 3. Adhésion à la mission de médiation proposée par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale l'Aisne 4. Rapport annuel 2021 sur l’égalité femmes - hommes 5. Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2022 6. Durées d’amortissement – seconde lecture 7. Examen des demandes de fonds de concours 8. Taxe GEMAPI – produit attendu en 2023 9. Décisions modificatives 2022 10. Examen des demandes d’exonération de TEOM pour l’année 2023 11. Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multisites – Engagements financiers de la CACTLF 12. Programme Local de l’Habitat 2019/2024 – Adoption du bilan annuel 2021 13. Service Petite enfance/Enfance/Jeunesse – Extension du secteur d’intervention du Relais Petite Enfance (ex-Relais Assistants Maternels) 14. Service Petite enfance/Enfance/Jeunesse – Adoption d’un nouveau règlement intérieur des ALSH 15. Transports - Modification des statuts du syndicat mixte « Hauts-de-France Mobilités » 16. Service d’aide à domicile – modification du tableau des effectifs a°) Création de 12 postes d’agent social pour accroissement temporaire d’activité au service d’aide à domicile. b°) Création de postes permanents 17. Transports déchets issus des déchèteries communautaires – attribution du marché – autorisation à donner à M. le Président d’accomplir toutes les formalités subséquentes. 18. Présentation du rapport d’activité du service déchets ménagers 2021 19. Accord-cadre relatif aux maîtrises d’œuvre pour les travaux urgents sur les réseaux assainissement et eau potable – attribution du marché – autorisation à donner à M. le Président d’accomplir toutes les formalités subséquentes. 20. Rapports 2021 - service d’eau et d’assainissement 2021 a. Rapport sur le prix et la qualité du service Eau - Assainissement b. Rapports annuels 2021 des délégataires en Eau et Assainissement 21. Convention de vente en gros d’eau potable par le SEEN 22. Convention de vente en gros d’eau potable par le Syndicat des eaux de Sinceny Autreville 23. Demande de labellisation d’un espace France Services à Chauny 24. Motion du conseil communautaire concernant le principe de zéro artificialisation nette | Liste des délibérations | Procès-verbal |
| Séance du 20 juin 2022 | Ordre du jour : 1. Installation de conseiller communautaire 2. Compte rendu des décisions prises en application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales 3. Création d’un Comité social territorial local 4. Autorisation d’ester en justice dans le cadre des opérations électorales du 08/12/2022 5. Accord sur le temps de travail 6. Adoption du règlement applicable aux agents d’astreintes 7. Frais de missions et de déplacements 8. Fusion au 1er janvier 2023 des budgets annexes « eau en régie » et « eau en DSP » 9. Examen des demandes de fonds de concours 10. Approbation du règlement d’attribution des subventions aux associations de commerçants 11. Signature d’une convention de mise à disposition avec promesse de bail emphytéotique pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire des communes de Chauny et Viry-Noureuil – seconde lecture 12. ZAC EVOLIS du territoire de la Communauté d’Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère – cahier des charges de cession des terrains situés à l’intérieur de la ZAC EVOLIS à Tergnier et Mennessis 13. Avenants aux marchés relatifs aux déchets ménagers et assimilés – révision mensuelle des prix 14. Attribution du marché relatif aux prestations d’entretien des points d’apport volontaire des déchets ménagers – seconde lecture 15. Avenant n°1 au marché de travaux « marché global de performance : construction dépôt de cars scolaires » 16. Décisions modificatives – Budget principal et budget annexe transports collectifs urbains 17. Adoption du règlement intérieur du service d’aide à domicile 18. Observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes – enquête nationale sur l’intercommunalité 19. Observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatives au contrôle des comptes et de la gestion de la société d’économie mixte « Société pour l’immobilier d’entreprises de l’Aisne » (SIMEA) 20. Observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatives au contrôle des comptes et de la gestion de la société anonyme d’économie mixte locale « Société d’équipement du département de l’Aisne » (SEDA) | Consulter le compte rendu |
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| Séance du 04 avril 2022 | Ordre du jour : 1. Compte rendu des décisions prises en application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales 2. Adoption du règlement intérieur de la collectivité 3. Adoption du règlement applicable aux agents d’astreintes 4. Budgets primitifs 2022 a) Budget principal b) Budget annexe « bâtiments économiques » c) Budget annexe « ZAC les Terrages » d) Budget annexe « transports collectifs urbains » e) Budget annexe « déchets ménagers » f) Budget annexe « service aides ménagères » g) Budget annexe « service des eaux – régie » h) Budget annexe « service des eaux – DSP » i) Budget annexe « assainissement collectif – DSP » j) Budget annexe « SPANC » 5. Fiscalité locale 2022 6. Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2022 7. Examen des demandes de fonds de concours 8. Signature d’une convention de mise à disposition avec promesse de bail emphytéotique pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire des communes de Chauny et Viry-Noureuil 9. Transports scolaires – renouvellement du parc de véhicules – acquisition de trois autocars 10. Rapport sur le choix du mode de gestion du réseau des transports de la CACTLF 11. Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites – Avenant n°3 à la convention 12. Service aide à domicile – augmentation du tarif horaire 13. Modification simplifiée du PLU de la commune de Versigny 14. Observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes – enquête régionale sur l’impact de la crise sanitaire sur les délégations de service public | Consulter le compte rendu |
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| Séance du 28 février 2022 | Ordre du jour : 1. Compte rendu des décisions prises en application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales 2. Adoption du Pacte de Gouvernance de la Communauté d’agglomération 3. Débat d’Orientation Budgétaire 2022 4. Création de postes 5. Création d’une commission de contrôle financier – article R2222.3 du CGCT 6. Politique de la ville – adoption du rapport annuel 2020 7. Convention constitutive de groupement de commandes pour la réalisation des études préalables à la requalification de la Friche Nexans à Chauny 8. Adoption des grilles de location de courte durée des espaces tertiaires à vocation économique de la Communauté d’agglomération 9. Affaires foncières et domaniales – bilan des acquisitions et cessions 2021 10. Comptes de gestion 2021 11. Comptes administratifs 2021 : a) Budget principal b) Budget annexe « bâtiments économiques » c) Budget annexe « ZAC les Terrages » d) Budget annexe « transports collectifs urbains » e) Budget annexe « déchets ménagers » f) Budget annexe « service aides ménagères » g) Budget annexe « service des eaux – régie » h) Budget annexe « service des eaux – DSP » i) Budget annexe « assainissement collectif – DSP » j) Budget annexe « SPANC » 12. Affectation du résultat 2021 13. Examen des demandes de fonds de concours 14. Convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) – validation du projet de convention 15. Attribution du marché relatif aux services de télécommunication | Consulter le compte rendu |
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| Séance du 29 novembre 2021 | Ordre du jour : 1. Compte rendu des décisions prises en application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales 2. Syndicat mixte du Pays chaunois – désignation d’un délégué 3. Création d’emplois 4. Approbation du règlement intérieur de la collectivité 5. Adoption d’un règlement de formation 6. Adhésion au service santé au travail du Centre de Gestion de l’Aisne 7. Action sociale 8. Dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprises – renouvellement 9. Adoption des CRACL 2020 de la SEDA 10. Autorisation dominicale d’ouverture des commerces en 2022 11. Décisions modificatives 12. Attributions de compensation 2021 13. Rapport quinquennal sur les attributions de compensation 14. Constitution de provisions pour risques et charges 15. Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits budgétaires ouverts avant le vote du budget primitif 2022 16. Examen des demandes de fonds de concours 17. Chantiers d’insertion communautaire - création de postes 18. Conférence Intercommunale du Logement de la CACTLF – document cadre sur les orientations en matière d’attribution de logements sociaux – approbation 19. Service petite enfance – Multi-accueil – tarif des extérieurs 20. Marché de collecte et transport des déchets ménagers et assimilés – avenant n°2 21. Attribution du marché relatif aux prestations d’entretien des points d’apport volontaire des déchets ménagers 22. Transports des usagers scolaires de la CACTLF – adoption du règlement d’exploitation 23. Service d’aide à domicile – approbation du règlement intérieur 24. Service d’aide à domicile – approbation du livret d’accueil 25. Service d’aide à domicile – approbation du règlement de fonctionnement 26. Service d’aide à domicile – création d’un poste 27. Opération Ciné d’été – reconduction de l’action en 2022 28. Opération Cantons chante ! – reconduction de l’action en 2022 29. Festival théâtral itinérant en milieu rural – reconduction de l’action en 2022 30. Charte pour la répartition des charges liées à la compétence Gestion des eaux pluviales urbaines 2 points complémentaires : 31. Motion relative à la diminution des horaires d’ouverture des bureaux de poste 32. Motion en faveur du maintien de la brigade de gendarmerie de La Fère | Consulter le compte rendu |
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| Séance du 13 septembre 2021 | Ordre du jour : 1. Installation d’un conseiller communautaire 2. Compte rendu des décisions prises en application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales 3. Compétence « Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » - Définition de l’intérêt communautaire 4. Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2021 – ventilation 5. Taxe GEMAPI – produit attendu en 2022 6. Décisions modificatives 7. Nomenclature M57 – durées d’amortissement 8. Nomenclature M57 – adoption du règlement budgétaire et financier 9. Examen des demandes de fonds de concours 10. Déploiement de la fibre optique – participation de la CACTLF 11. Création d’un tiers-lieu numérique sous forme de SCIC à Chauny – Prise de participation au capital de la CACTLF – Participation financière au coût des travaux d’aménagement du site 12. Examen des demandes d’exonération de TEOM pour l’année 2022 13. Rapport annuel d’activité 2020 sur le prix et la qualité du service déchets ménagers 14. Mise en place d’un groupement de commandes pour l’achat de composteurs 15. Programme local de l’habitat (PLH) 2019/2024 – Adoption du bilan annuel 2020 16. Transports de l’agglomération Chauny-Tergnier-La Fère – Rapport annuel 2020 du délégataire a) DSP Transports urbains b) DSP Transports scolaires 17. Rapport annuel d’activité 2020 sur le prix et la qualité du service a. Compétence eau potable b. Compétence assainissement 18. Convention relative à la réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations 19. Attribution de la DSP relative à la gestion du service public d’eau potable sur le périmètre de l’ancien Syndicat des Eaux d’Abbécourt 20. Aire d’accueil des gens du voyage de Ognes - Adoption du règlement intérieur 21. Avis demande d'autorisation d'exploiter-Enquête publique – Parc Eolien de la Vallée Berlure, périmètre de vue sur ACHERY – ANGUILCOURT LE SART – COURBES – MAYOT ATMO HAUTS DE FRANCE – rapport annuel 2020 | Consulter le compte rendu |
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| Séance du 28 juin 2021 | Ordre du jour : 1. Compte rendu des décisions prises en application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales 2. Nomination de membres au conseil de développement 3. Modalités de mise en place du télétravail 4. Délibération instituant le temps partiel au sein de la CACTLF et en fixant les modalités d’application 5. Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes 6. Création de postes 7. SCIC Quai numérique 8. Politique de la ville – Adoption du rapport annuel 2019 9. Avis de la CACTLF sur le dossier d’autorisation d’exploitation du parc éolien de Mesbrecourt Richecourt 10. Examen des demandes des différents dispositifs de fonds de concours 11. Apurement du compte 1069 du budget principal 12. Décisions modificatives n°1 – budget principal et budget annexe déchets ménagers 13. Taxe d’enlèvement des ordures ménagères – suppression de l’exonération de TEOM pour les immeubles non desservis par le service d’enlèvement des déchets 14. Avenant n°3 à la convention d’accès à la déchetterie de Crépy pour les habitants de Brie, Fourdrain, Saint-Nicolas-aux-Bois et Monceau-les-Leups 15. Convention d’implantation et d’usage – Conteneurs collectifs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés 16. Transports scolaires – Renouvellement du parc de véhicules – Acquisition de deux autocars 17. Transports scolaires - Prise en charge des abonnements scolaires réglementés – convention avec SNCF voyageurs pour l’année scolaire 2021/2022 18. Service Enfance / Jeunesse – Rémunération des personnels ALSH 19. Avenant n°3 au marché n°2018-031 de transport des déchets issus des déchetteries 20. Attribution du marché relatif à la fourniture de conteneurs semi-enterrés pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers 21. Attribution du marché relatif au schéma directeur en eau potable 22. Attribution du marché relatif à la maitrise d’œuvre – travaux de rénovation des réseaux d’eaux des rues de la Fosse et de la Molaine à Beautor 23. Attribution du marché relatif à la maitrise d’œuvre pour la construction d’une salle de conférence et espaces de bureaux à Chauny 24. Service Aide à domicile – Création de postes | Consulter le compte rendu |
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| Séance du 12 avril 2021 | Ordre du jour : 1. Compte rendu des décisions prises en application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales 2. Désignation d’un représentant auprès du Syndicat des Energies Zones Est de l’Oise (SEZEO) 3. Complément à la délibération n°2020-008 relative à la création d’une plateforme Proch’Emploi 4. Adoption du règlement du service d’assainissement non collectif de la CACTLF 5. Mise à jour du règlement du service d’assainissement collectif de la CACTLF 6. Conférence Intercommunale du Logement 7. Autorisation d’ouverture dominicale des commerces – commune de Condren 8. Avis de la CACTLF sur le dossier d’autorisation d’exploitation du parc éolien de Mont Benhaut – communes de La Ferté-Chevresis, Montigny-sur-Crécy et Pargny-les-Bois 9. Fiscalité locale 2021 10. Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2021 11. Mise en place de fonds de concours – adoption du règlement 12. Examen des demandes de fonds de concours aux communes membres 13. Budget annexe « bâtiments économiques » - assujettissement à la TVA du village d’entreprises 14. Syndicat des eaux de Crépy – modification des statuts 15. Transports des usagers scolaires de la CACTLF – adoption du règlement d’exploitation 16. Avenants n° 01 aux marchés relatifs aux travaux d’extension des locaux du siège de l’agglomération | Consulter le compte rendu |
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| Séance du 22 mars 2021 | Ordre du jour : 1. Compte rendu des décisions prises en application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales 2. Comptes de gestion 2020 3. Comptes administratifs 2020 : 4. Affectation du résultat 2020 5. Budgets primitifs 2021 : 6. Adoption du contrat de relance et de transition écologique 7. Syndicat mixte du Pays Chaunois – modification des statuts 8. Convention relative aux modalités administratives et financières de prise en charge des scolaires et des voyageurs relevant de la Région et de la Communauté d’agglomération Chauny – Tergnier – La Fère pour la période du 01/09/2021 au 31/08/2028 | Consulter le compte rendu |
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| Séance du 01 mars 2021 | Ordre du jour : 1. Compte rendu des décisions prises en application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales 2. Débat d’Orientation Budgétaire 2021 3. Adoption du règlement intérieur du conseil communautaire 4. Constitution du Conseil de Développement de la CACTLF 5. Création du Comité des partenaires de la mobilité 6. Adoption du règlement intérieur de la Commission consultative des services publics locaux 7. Création et suppression de postes 8. Délibération portant majoration de l’indemnisation des heures Complémentaires 9. Adhésion de la CACTLF au programme « Petites Villes de Demain » 10. Examen des demandes de fonds de concours aux communes membres 11. Maison de l’Emploi et de la Formation – attribution de subventions complémentaires de fonctionnement – approbation et autorisation de signature de la convention de partenariat 2021 12. Affaires foncières et domaniales – bilan des acquisitions et cessions 2020 13. Création d’une régie de recettes pour l’encaissement des titres de transport du réseau TACT 14. Avenant n°2 à la convention OPAH-RU 15. Présentation du règlement du service d’assainissement non collectif de la CACTLF 16. Approbation du mode de gestion du service de production et de distribution d’eau potable du secteur d’Abbécourt par concession de service public 17. Création d’emplois au service aide à domicile | Consulter le compte rendu |
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| Séance du 14 décembre 2020 | Ordre du jour : 1. Compte rendu des décisions prises en application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales 2. Commission de délégation de services publics – modification de la délibération n°2020-090 du 31 août 2020 3. Création de postes 4. Mise en place d’un fonds d’urgence à destination des entreprises pour faire face à la crise sanitaire COVID-19 et au confinement du mois de novembre 2020 5. Délégation du Conseil communautaire au Président de l’attribution des aides d’urgence aux entreprises et de l’annulation des titres de recettes relatifs aux loyers de novembre 2020 pour les entreprises affectées par la crise sanitaire COVID-19 6. Modification de la liste des activités éligibles à l’aide à l’immobilier d’entreprises 7. Autorisation d’ouverture dominicale des commerces en 2021 8. Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne – adhésion, approbation des statuts et désignation des représentants 9. Examen des demandes de fonds de concours pour projets structurants 10. Fonds de concours aux communes membres 11. Décisions Modificatives 12. Autorisation d’investissement dans la limite du quart des crédits budgétaires ouverts avant le vote du budget primitif 2021 13. Attributions de compensation définitives 2020 14. Assurances – attribution du marché 15. Adoption des tarifs de l’eau et de l’assainissement 2021 16. Avenant n°1 au contrat de prestation de service public d’eau potable 17. Avenant au contrat de prestation de service sur le système d’assainissement pluvial 18. Adoption du projet de protocole d’accord de sortie du SIDEN SIAN et de NOREADE au 1 19. Avis de la CACTLF sur le dossier d’autorisation d’exploitation du parc éolien de Vallée de Moÿ sur les communes de Ly-Fontaine et Benay 20. Avis de la CACTLF sur le dossier d’autorisation d’exploitation d’une installation de production à l’entreprise MAGNETTO WHEELS d’engager, de liquider et de mandater les dépenses er janvier 2021 2 21. Avenant n°5 à la convention de délégation de service public « transports scolaires » 22. Avenant n°7 à la convention de délégation de service public « transports collectifs urbains » 23. Autorisation de signature de la Convention Globale Territoriale à intervenir avec la CAF 24. Approbation du règlement d’attribution des subventions de fonctionnement aux associations locales 25. Opération « Cantons, chante ! » - reconduction de l’action en 2021 26. Opération « Ciné d’été » - reconduction de l’action en 2021 27. Marché relatif à la collecte et au transport de déchets verts – attribution 28. Marché relatif au renouvellement du réseau d’eau potable de la rue Delacroix à Chauny - attribution 29. Marché relatif à la création de deux bassins d’infiltration sur les places Raoul Dautry et du 113 ème régiment d’infanterie à Quessy - attribution | Consulter le compte rendu |
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| Séance du 02 novembre 2020 | 1. Compte rendu des décisions prises en application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales 2. Désignation de représentants de la CACTLF 3. Création de postes 4. Régime indemnitaire 5. Frais de déplacement des élus locaux 6. Assurances statutaires – renouvellement du marché 7. Budgets supplémentaires 2020 8. Déploiement de la fibre optique dans le département de l’Aisne – Participation de la communauté d’agglomération 2020 9. Examen des demandes de fonds de concours pour projets structurants 10. Régie des eaux – Affiliation à la centrale de règlement des titres (CRT) 11. Adoption des CRACL 2019 de la SEDA 12. Maîtrise d’œuvre de la Maison de santé pluriprofessionnelle de Saint-Gobain 13. Service aide à domicile - Création de postes 14. Avenant n°1 au contrat de délégation de service public de l’eau potable de l’ex syndicat des eaux d’Abbécourt 15. Attribution du marché relatif à l’exploitation du système d’assainissement collectif de la commune de Saint Gobain 16. Approbation du contrat territorial « eau et climat » Oise Moyenne 2020-2025 17. Nouveau réseau de proximité des finances publiques – Convention avec la DDFIP de l’Aisne 18. Création d’un espace France Services à La Fère – Validation du projet et demande de labellisation 19. Renouvellement des chantiers d’insertion communautaires – Création de postes d’encadrant 20. Cession de deux bennes d’ordures ménagères au profit de la société SEPUR – Définition des conditions | Consulter le compte rendu |
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| Séance du 30 sept. 2020 | Ordre du jour : 1. Compte rendu des décisions prises en application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales 2. Création du conseil de développement de la Communauté d’agglomération Chauny – Tergnier – La Fère et détermination de sa composition 3. Création de poste 4. Institution de la prime exceptionnelle COVID-19 5. Instauration des indemnités horaires pour travaux supplémentaires 6. Dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies » 7. Reconduction du dispositif de fonds de concours 8. Subventions 2020 – Maison de l’Emploi et de la Formation 9. Syndicat des eaux de Danizy-Charmes – compte administratif 2019 – seconde lecture 10. Composition de la commission intercommunale des impôts directs – seconde lecture 11. Rapport annuel Politique de la Ville 2018 – adoption 12. Attribution du marché de portage de repas du service aides ménagères 13. Avis du conseil sur le projet d’exploitation d’un parc éolien 14. Examen des demandes d’exonération de TEOM pour l’année 2021 15. Avenant au marché de collecte des déchets verts 16. Présentation du rapport d’activités 2019 – service déchets ménagers 17. Présentation des rapports 2019 sur le prix et la qualité des services eau et assainissement 18. Avenant n°2 à la convention d’affrètement des services de transport de la Région Hauts- de-France pour la desserte interne dans le ressort territorial de la CACTLF | Consulter le compte rendu |
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| Séance du 10 juillet 2020 | 1. Installation des conseillers communautaires 2. Election du Président 3. Détermination de la composition du bureau - nombre de vice-présidents et autres membres du bureau 4. Election des vice-présidents 5. Election des autres membres du bureau (point annulé) 6. Charte de l’élu local 7. Indemnités de fonction | Consulter le compte rendu |
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| Séance du 15 juin 2020 | 1. Adoption des modalités de fonctionnement du conseil communautaire par visioconférence 2. Délégations de droit consenties au Président par l’ordonnance du 1er avril 2020 3. Adoption du procès-verbal de la séance du 17 février 2020 4. Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales 5. Procédure de retrait des compétences eau potable, assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines de la CACTLF du SIDEN-SIAN 6. Avenant n°1 à la convention d’affrètement des services de transport de la Région Hauts-de-France pour la desserte interne dans le ressort territorial de la CACTLF 7. Avenants n°3 et 4 à la convention de délégation de service public « transports scolaires » 8. Transports de l’agglomération Chauny-Tergnier-La Fère – Rapport annuel 2019 du délégataire a. DSP Transports urbains b. DSP Transports scolaires 9. Comptes de gestion 2019 10. Comptes administratifs 2019 : a. Budget principal b. Budget annexe « bâtiments économiques » c. Budget annexe « ZAC les Terrages » d. Budget annexe « transports collectifs urbains » e. Budget annexe « déchets ménagers » f. Budget annexe « service aides ménagères » 11. Affectation du résultat 2019 12. Budget principal 2020 - décisions modificatives n° 02 et 03 13. Budget annexe « eau potable en régie » - décision modificative 01 14. Fiscalité locale 2020 15. Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2020 16. Service aide à domicile - Création d’emplois | Consulter le compte rendu |
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| Séance du 17 février 2020 | 1. Adoption du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2019 2. Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales 3. Création de postes 4. Régime indemnitaire – grade de « puéricultrice » 5. Renouvellement du contrat d’assurance des risques statutaires 6. Adhésion au service « santé au travail » du Centre de gestion de l’Aisne 7. Exercice des compétences Eau, Assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines - Dissolution des syndicats inclus dans le périmètre de la Communauté d’Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère au 1er janvier 2020 8. Création d’une plateforme Proch’Emploi sur le territoire de la Communauté d’agglomération 9. Convention de délégation de service public « transports publics urbains » - avenant n°6 10. Recrutement d’un chargé de mission territorial « animation commerce et services » - convention avec la Communauté de Communes Picardie des Châteaux – demande de subvention à la Région 11. Affaires foncières et domaniales - bilan des acquisitions et des cessions 2019 12. Travaux dans les écoles 2020 – demandes de subventions au titre de la DSIL et API 13. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2021 14. Budget principal 2020 - décision modificative n° 01 15. Etude de faisabilité pour la création d’un village d’entreprises – validation du scénario retenu 16. Gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage – attribution du marché 17. Multi-accueil - modification du règlement intérieur 18. Création d’un dispositif de médiation numérique innovant – validation du projet - adoption du plan de financement – demandes de subventions – convention d’objectifs et de moyens avec une association de préfiguration d’une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) 19. Budget annexe « service aide à domicile » - Décision modificative n°1 20. Etude de faisabilité et de marché d’un équipement hôtelier – demande de subventions | Consulter le compte rendu |
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| Séance du 16 décembre 2019 | Ordre du jour : 1. Adoption du procès-verbal de la séance du 18 novembre 2019 2. Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales 3. Création de postes 4. Représentation-substitution au sein des syndicats intercommunaux compétents en matière d’eau et d’assainissement 5. Budgets primitifs 2020 : a) Budget principal b) Budget annexe « bâtiments économiques » c) Budget annexe « ZAC Les Terrages » d) Budget annexe « déchets ménagers » e) Budget annexe « transports » f) Budget annexe « service aides ménagères » g) Budget annexe « service des eaux – régie » h) Budget annexe « service des eaux – DSP » i) Budget annexe « assainissement collectif – DSP » j) Budget annexe « SPANC – régie » 6. Budgets annexes en M49 - durée d’amortissement des immobilisations 7. Création de la régie eau potable, assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines – adoption des statuts 8. Adoption des règlements de service eau potable – assainissement collectif 9. Adoption des tarifs de l’eau et assainissement 10. Reprise des emprunts liés aux compétences « Eau - Assainissement » et « refuge fourrière pour animaux » - autorisation à donner à Monsieur le Président de signer les conventions de transfert à intervenir avec les organismes prêteurs. 11. Fonds de concours dédiés aux projets structurants 12. Avenant à la convention d’affrètement des services de transports régionaux pour la desserte interne au ressort de la communauté d’agglomération 13. Convention de partenariat avec Faubourg Numérique et financement de l’action « Innosprint Chauny-Tergnier-La Fère » 14. Contribution à l’élaboration du Contrat Territorial Eau et Climat (CTEC) – autorisation de signature d’une convention de partenariat 15. Création d’un poste pour accroissement temporaire d’activité 16. Décision modificative 2019 | Consulter le compte rendu |
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| Séance du 18 novembre 2019 | 1. Adoption du procès-verbal de la séance du 9 septembre 2019 2. Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales 3. Débat d’Orientation Budgétaire 2020 4. Politique de la Ville – Avenant au Contrat de Ville 5. Recours au contrat d’apprentissage 6. Actualisation des frais de déplacement 7. Transports scolaires – prise en charge des abonnements scolaires réglementés – prolongation de la convention avec SNCF mobilités pour l’année scolaire 2020/2021 8. Avenant n°5 à la convention de délégation de service public « transports publics urbains » 9. Modification de la liste des activités éligibles à l’aide à l’immobilier d’entreprises de la CACTLF 10. Protocole Territoire d’Industrie Saint-Quentin / Tergnier 11. Charte du Réseau Investir en Hauts-de-France 12. Création d’un poste de chargé de mission territorial « animation commerce et services » 13. Autorisation d’ouverture dominicale des commerces en 2020 14. Actualisation du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) 2019/2024 15. Décisions Modificatives 2019 a) Budget annexe « déchets ménagers » b) Budget annexe « bâtiments économiques » c) Budget principal 16. Création de budgets annexes « eau / assainissement » 17. Attributions de compensation 2019 et 2020 18. Indemnités de conseil au Receveur 19. Fonds de concours dédiés aux projets structurants 20. Programme Local de l’Habitat (PLH) 2019/2024 – adoption définitive après avis favorable de l’Etat 21. Candidature de la CACTLF au dispositif « Opération de Revitalisation du Territoire » 22. Création de la Zone Economique Stratégique du Pays Chaunois – Avenant n°4 à la convention publique d’aménagement 23. Adoption des Comptes Rendus Annuels à la Collectivité (CRACL) 2018 de la Société d’Equipement du Département de l’Aisne (SEDA) a) ZES de Tergnier b) ZAC l’Univers 2 24. Opération « Cantons, chante ! » - reconduction de l’action en 2020 25. Chantiers d’insertion communautaires – Renouvellement – Demandes de subventions a) Chantier d’insertion de mise en valeur du patrimoine communautaire b) Chantier d’insertion de mise en valeur des édifices cultuels 26. Création d’un poste d’encadrant de chantier d’insertion au 1er janvier 2020 a) Chantier d’insertion de mise en valeur du patrimoine communautaire b) Chantier d’insertion de mise en valeur des édifices cultuels 27. Création de 15 postes d’agent social pour accroissement temporaire d’activité – retrait de la délibération n°2019-103 28. Création d’un poste d’adjoint administratif « facturation / comptabilité » 29. Motion « intercommunalité : le temps de la stabilité est venu » | Consulter le compte rendu |
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| Séance du 09 septembre 2019 | 1. Adoption du procès-verbal de la séance du 17 juin 2019 2. Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales 3. Rapport d’activité 2018 4. Reprise de la compétence « Construction, aménagement et gestion d’un refuge fourrière pour animaux » à compter du 1er janvier 2020 5. Création de postes a) Gestion des archives communautaires b) Compétence « eau potable, assainissement » 6. Politique de la Ville - Dispositif Adulte-Relais Médiateur Santé (ARMS) 7. Substitution de la CACTLF aux communes membres pour la prise en charge du prélèvement au bénéfice du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) 8. Réseau France Services – Candidature de la CACTLF 9. Projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Chaunois - avis du conseil communautaire 10. Demandes d’exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour 2020 11. Collecte, traitement et transport des déchets ménagers et assimilés : présentation des rapports annuels 2018 12. Exploitation des déchetteries de Chauny et de Tergnier : présentation des rapports annuels 2018 13. Marché de transport des déchets issus des déchetteries – avenant n° 01 14. Marché de collecte et transport des déchets ménagers – avenant n°01 15. Transports de l’agglomération Chauny-Tergnier-La Fère – Rapport annuel 2018 du délégataire a) DSP Transports urbains b) DSP Transports scolaires 16. DSP Transports scolaires – avenant de régularisation n°2 17. Désignation de 8 délégués titulaires et 8 délégués suppléants au Syndicat Mixte de l’Oise Moyenne 18. Compétence « Prévention des inondations » - Adhésion à l’Entente Oise Aisne pour les communes sorties du syndicat d'aménagement et d'entretien des cours d'eau et fossés du bassin versant de la Verse 19. Procès-verbal de transfert de l’Agglomération de Chauny-Tergnier-La Fère à l’Entente Oise Aisne 20. Budget annexe « Transports collectifs Urbains » - décision modificative n° 01 21. Attribution du marché de réalisation du schéma directeur et de zonage de gestion des eaux usées et pluviales sur le territoire de la CACTLF 22. Attribution du marché – Contrat de prestation pour le service public d’eau potable de la CACTLF 23. DSP pour la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage de Ognes – Rapport annuel 2018 du délégataire 24. Aire d’accueil des gens du voyage de Ognes – Modification du règlement intérieur et des tarifs 25. Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites – Avenant n°1 26. Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat de la CACTLF 27. Création de 15 postes pour accroissement temporaire d’activité au service aide à domicile | Consulter le procès verbal |
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| Séance du 17 juin 2019 | 1. Adoption du procès-verbal de la séance du 8 avril 2019 2. Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales 3. Transfert du « Financement du contingent des services départementaux d’incendie et de secours » à la CACTLF 4. Adhésion à l’Entente Oise Aisne pour les communes sorties des syndicats « Bassin Versant de l’Oise Aval Axonaise » et « Aménagement et de gestion de la Serre aval et de ses affluents » 5. Réécriture de la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations – alinéa 12° de l’article L211-7 du code de l’environnement 6. Création de postes 7. DSP Transports scolaires – avenant de régularisation 8. DSP Transports urbains – avenant de régularisation 9. Attribution du marché relatif à la fourniture de bacs roulants pucés pour la collecte des déchets ménagers 10. Syndicat Mixte Oise Moyenne – Approbation de l’arrêté interdépartemental définissant le périmètre et les statuts du syndicat 11. Comptes de gestion 2018 12. Comptes administratifs 2018 : a) Budget principal b) Budget annexe « bâtiments économiques » c) Budget annexe « ZAC les Terrages » d) Budget annexe « transports collectifs urbains » e) Budget annexe « déchets ménagers » f) Budget annexe « service aides ménagères » 13. Affectation du résultat 2018 14. Budgets supplémentaires 2019 a. Budget principal b. Budget annexe « bâtiments économiques » c. Budget annexe « ZAC les Terrages » d. Budget annexe « transports collectifs urbains » e. Budget annexe « déchets ménagers » f. Budget annexe « service aides ménagères » 15. Budget annexe « service aides ménagères » - provision pour risques et charges de fonctionnement courant 16. Création de budgets annexes au 1er janvier 2020 « eau » et « assainissement » 17. Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2019 – ventilation 18. Travaux d’extension du siège de la CACTLF – adoption du plan de financement prévisionnel et demande de subventions 19. Programme Local de l’Habitat (2019/2024) – adoption du programme après avis des communes 20. Programme Local de l’Habitat (2019/2024) – adoption du règlement d’intervention 21. ZES – Approbation du dossier de création modificatif de la ZAC 22. ZAC Le Château CHARMES – incorporation des voiries dans le domaine public communautaire 23. Aire d’accueil des gens du voyage de Ognes – avenant n°2 au contrat de délégation de service public de gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage 24. Contrat Enfance Jeunesse – autorisation de signature du contrat 25. Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) – adoption du règlement intérieur | Consulter le compte rendu |
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| Séance du 08 avril 2019 | Points généraux 1. Installation de conseillers communautaires 2. Adoption du procès-verbal des séances des 17 décembre 2018 et 28 janvier 2019 3. Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales 4. Exercice de la compétence « équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire » - Transfert de la compétence des communes au 1er septembre 2019 5. Politique de la ville – adoption du rapport annuel 2017 Délégation « Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés – Mobilité » 6. Déchets ménagers - appel à candidature pour l’Extension des Consignes de Tri et mesures d’accompagnement pour l’optimisation de la collecte des emballages ménagers et des papiers graphiques 7. Transports scolaires – prolongation de la convention avec SNCF Mobilités pour l’année scolaire 2019/2020 8. Transports de l’agglomération de Chauny-Tergnier-La Fère – tarification à compter du 1er septembre 2019 9. Travaux d’extension et de mises aux normes du dépôt des transports de l’agglomération Chauny – Tergnier – La Fère – adoption du plan de financement modificatif 10. Approbation de la modification des statuts du syndicat mixte « Hauts-de-France Mobilités » Délégation « Protection et mise en valeur de l’environnement » 11. Demande d’autorisation d’exploitation d’une carrière de matériaux alluvionnaires sur le territoire des communes de Condren et de Viry-Noureuil – Avis de la CACTLF 12. Approbation de la modification des statuts du Syndicat du Bassin Versant de l’Oise Aval Axonaise 13. Approbation de la modification des statuts du Syndicat intercommunal d’aménagement et de gestion de la Serre Aval et de ses affluents Délégation « Finances » 14. Fiscalité locale 2019 15. Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2019 16. Déploiement de la fibre optique dans le département de l’Aisne – participation de l’agglomération Chauny – Tergnier - La Fère 17. Bilan des cessions et acquisitions 2018 de la CACTLF 18. Assujettissement à la TVA d’un local artisanal – rue Saint-Auban à La Fère Délégation « Habitat » 19. Programme Local de l’Habitat (2019/2024) – arrêt du projet Délégation « Technologies de l’information et de la communication » 20. Adoption de la feuille de route du numérique de la CACTLF | Consulter le procès verbal |
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| Séance du 28 janvier 2019 | Points généraux 1. Adoption du procès-verbal de la séance du 26 novembre 2018 2. Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales 3. Création de postes Délégation « Commerce et artisanat » 4. Modification du dispositif d’aide à l’investissement matériel des TPE artisanales, commerciales et de services – réduction du délai de carence entre deux demandes Délégation « Habitat » 5. Attribution du marché « suivi - animation du Programme d’Intérêt Général » 6. Attribution du marché « suivi - animation de l’Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain » Délégation « Gens du voyage » 7. Avis sur le Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage de l’Aisne 2019-2025 | Consulter le procès verbal |