Réunion du réseau des secrétaires généraux de mairie :
des outils partagés au service des communes
La Communauté d’agglomération a réuni le réseau des secrétaires généraux de mairie du territoire à l’occasion d’une rencontre de travail consacrée à plusieurs thématiques structurantes pour l’action communale. Cette réunion a permis d’aborder successivement la stratégie de développement économique de l’Agglomération, les procédures foncières à la disposition des communes, ainsi que le cadre juridique et les apports du CNAS en matière d’action sociale.
La première partie de la réunion a été consacrée à la présentation du service Développement économique de la Communauté d’agglomération. Celui-ci déploie une stratégie articulée autour de six axes complémentaires, visant à soutenir l’attractivité et le dynamisme économique du territoire : accompagnement individualisé des porteurs de projets et des entreprises, dispositifs de soutiens financiers, mise à disposition de bâtiments économiques, aménagement et gestion des zones d’activités, prospection d’investisseurs et animation économique du territoire. Cet accompagnement se traduit notamment par un appui au montage des projets, une aide à la recherche de solutions foncières et immobilières, ainsi qu’un accès à des locaux adaptés à des conditions attractives, favorisant l’implantation et le développement des entreprises.
Les échanges se sont poursuivis autour des procédures foncières, souvent perçues comme complexes, mais qui constituent pourtant de véritables leviers d’action pour les communes confrontées à des situations de danger, d’abandon ou d’absence de propriétaire. Trois dispositifs ont été présentés : la procédure de mise en sécurité, permettant au maire d’intervenir face à un risque pour la sécurité des personnes ; la procédure relative aux biens sans maître, qui offre la possibilité d’intégrer certains biens au patrimoine communal ; et enfin la procédure d’état d’abandon manifeste, outil incitatif pouvant, le cas échéant, conduire à une expropriation dans le cadre d’un projet d’intérêt général. Ces démarches, strictement encadrées par la loi, peuvent être sécurisées grâce à l’accompagnement de partenaires spécialisés, notamment l’Établissement Public Foncier Local des territoires de l’Oise et de l’Aisne (EPFLO).
Enfin, la réunion a été l’occasion de revenir sur l’action sociale au sein de la fonction publique territoriale et sur le rôle du CNAS. Rappelée comme une compétence obligatoire des collectivités, l’action sociale vise à améliorer les conditions de vie des agents et de leurs familles, indépendamment de la rémunération. Le CNAS ainsi propose une solution mutualisée et sécurisée pour la gestion de cette action sociale, offrant une large gamme de prestations dans les domaines de la vie quotidienne, de la solidarité, des loisirs, de la culture et des vacances. Son fonctionnement « clé en main » constitue un levier reconnu de politique RH et d’attractivité pour les collectivités du territoire.
Cette rencontre a ainsi permis de renforcer l’information et le partage de pratiques entre les communes et la Communauté d’agglomération, autour d’outils concrets au service du développement territorial, de la sécurité juridique et du soutien aux agents.