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Procès verbaux du conseil communautaire

 

Agenda des prochaines réunions :

Vendredi 10 juillet 2020 à 10 heures à Beautor (élections du Président et du Bureau de la CACTLF)

 

La Communauté d’Agglomération CHAUNY – TERGNIER – LA FERE met à disposition les décisions du bureau communautaire.

 

Consulter le rôle et le fonctionnement du bureau communautaire

DateOrdre du jour, mots clésFichier à télécharger
2019/09/09Points généraux
1. Adoption du procès-verbal de la séance du 17 juin 2019
2. Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L5211-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales
3. Rapport d’activité 2018
4. Reprise de la compétence « Construction, aménagement et gestion d’un refuge
fourrière pour animaux » à compter du 1er janvier 2020
5. Création de postes
a) Gestion des archives communautaires
b) Compétence « eau potable, assainissement »
6. Politique de la Ville - Dispositif Adulte-Relais Médiateur Santé (ARMS)
7. Substitution de la CACTLF aux communes membres pour la prise en charge du
prélèvement au bénéfice du fonds national de garantie individuelle des ressources
(FNGIR)
8. Réseau France Services – Candidature de la CACTLF
Délégation « Aménagement et promotion du territoire »
9. Projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Chaunois - avis du conseil
communautaire
Délégation « Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés – Mobilité »
10. Demandes d’exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour
2020
11. Collecte, traitement et transport des déchets ménagers et assimilés :
présentation des rapports annuels 2018
12. Exploitation des déchetteries de Chauny et de Tergnier : présentation des
rapports annuels 2018
13. Marché de transport des déchets issus des déchetteries – avenant n° 01
14. Marché de collecte et transport des déchets ménagers – avenant n°01
15. Transports de l’agglomération Chauny-Tergnier-La Fère – Rapport annuel 2018 du
délégataire
a) DSP Transports urbains
b) DSP Transports scolaires
16. DSP Transports scolaires – avenant de régularisation n°2
Délégation « Protection et mise en valeur de l’environnement »
17. Désignation de 8 délégués titulaires et 8 délégués suppléants au Syndicat Mixte de
l’Oise Moyenne
18. Compétence « Prévention des inondations » - Adhésion à l’Entente Oise Aisne pour
les communes sorties du syndicat d'aménagement et d'entretien des cours d'eau et
fossés du bassin versant de la Verse
19. Procès-verbal de transfert de l’Agglomération de Chauny-Tergnier-La Fère à l’Entente
Oise Aisne
Délégation « Finances »
20. Budget annexe « Transports collectifs Urbains » - décision modificative n° 01
21. Attribution du marché de réalisation du schéma directeur et de zonage de gestion des
eaux usées et pluviales sur le territoire de la CACTLF
22. Attribution du marché – Contrat de prestation pour le service public d’eau potable de
la CACTLF
Délégation « Gens du voyage »
23. DSP pour la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage de Ognes – Rapport annuel
2018 du délégataire
3
24. Aire d’accueil des gens du voyage de Ognes – Modification du règlement intérieur et
des tarifs
Délégation « Habitat »
25. Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAHRU)
multi-sites – Avenant n°1
26. Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en oeuvre du Programme Local de
l’Habitat de la CACTLF
Délégation « Aide à domicile »
27. Création de 15 postes pour accroissement temporaire d’activité au service aide à
domicile
Consulter
2019/04/08Points généraux
1. Installation de conseillers communautaires
2. Adoption du procès-verbal des séances des 17 décembre 2018 et 28 janvier 2019
3. Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L5211-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales
4. Exercice de la compétence « équipements de l’enseignement préélémentaire et
élémentaire » - Transfert de la compétence des communes au 1er septembre 2019
5. Politique de la ville – adoption du rapport annuel 2017
Délégation « Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés – Mobilité »
6. Déchets ménagers - appel à candidature pour l’Extension des Consignes de Tri et
mesures d’accompagnement pour l’optimisation de la collecte des emballages
ménagers et des papiers graphiques
7. Transports scolaires – prolongation de la convention avec SNCF Mobilités pour l’année
scolaire 2019/2020
8. Transports de l’agglomération de Chauny-Tergnier-La Fère – tarification à compter du
1er septembre 2019
9. Travaux d’extension et de mises aux normes du dépôt des transports de
l’agglomération Chauny – Tergnier – La Fère – adoption du plan de financement
modificatif
10. Approbation de la modification des statuts du syndicat mixte « Hauts-de-France
Mobilités »
Délégation « Protection et mise en valeur de l’environnement »
11. Demande d’autorisation d’exploitation d’une carrière de matériaux alluvionnaires sur le
territoire des communes de Condren et de Viry-Noureuil – Avis de la CACTLF
12. Approbation de la modification des statuts du Syndicat du Bassin Versant de l’Oise
Aval Axonaise
13. Approbation de la modification des statuts du Syndicat intercommunal d’aménagement
et de gestion de la Serre Aval et de ses affluents
Délégation « Finances »
14. Fiscalité locale 2019
15. Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2019
16. Déploiement de la fibre optique dans le département de l’Aisne – participation de
l’agglomération Chauny – Tergnier - La Fère
17. Bilan des cessions et acquisitions 2018 de la CACTLF
18. Assujettissement à la TVA d’un local artisanal – rue Saint-Auban à La Fère
Délégation « Habitat »
19. Programme Local de l’Habitat (2019/2024) – arrêt du projet
Délégation « Technologies de l’information et de la communication »
20. Adoption de la feuille de route du numérique de la CACTLF
Consulter
2019/01/28Points généraux
1. Adoption du procès-verbal de la séance du 26 novembre 2018
2. Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L5211-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales
3. Création de postes
Délégation « Commerce et artisanat »
4. Modification du dispositif d’aide à l’investissement matériel des TPE artisanales,
commerciales et de services – réduction du délai de carence entre deux demandes
Délégation « Habitat »
5. Attribution du marché « suivi - animation du Programme d’Intérêt Général »
6. Attribution du marché « suivi - animation de l’Opération Programmée d'Amélioration de
l'Habitat Renouvellement Urbain »
Délégation « Gens du voyage »
7. Avis sur le Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage de
l’Aisne 2019-2025
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