Décisions du bureau communautaire
La Communauté d’Agglomération CHAUNY – TERGNIER – LA FERE met à disposition les décisions du bureau communautaire.
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Procès-verbaux du bureau Communautaire
| Date | Ordre du jour, mots clés | Fichier à télécharger |
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| Séance du 22 mail 2023 | ORDRE DU JOUR : 1. Aide à l’investissement des entreprises – examen des demandes 2. Parc d’activités Chauny-Tergnier-La Fère – cession de terrain au profit de la UP DEPANNAGE 3. Travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales de la place du marché couvert à Chauny – attribution du marché 4. Transports des déchets issus des déchèteries - avenant au marché 5. Avis sur les demandes de fonds de concours avant présentation en conseil communautaire | |
| Séance du 17 avril 2023 | 1. Aide à l’investissement des entreprises – examen des demandes 2. Subventions des associations culturelles et sportives – examen des demandes 3. Travaux de construction d’une maison de santé à Saint-Gobain – avenants au marché 4. ZAC les Terrages – cession de terrain au profit de la SCI DEVINEAU - autorisation à donner au Président d’accomplir les formalités subséquentes 5. Avis sur les demandes de fonds de concours avant présentation en conseil communautaire 6. Accord-cadre relatif aux maîtrises d’œuvre pour les travaux urgents sur les réseaux assainissement et eau potable | |
| Séance du 27 mars 2023 | 1. Politique de la Ville — Programme d'actions 2023 — Répartition des subventions 2. Maison de santé pluriprofessionnelle de Saint-Gobain — bail pour la mise à disposition des locaux — approbation et autorisation de signature 3. Aide à l'investissement des entreprises — examen des demandes 4. Maison de l'Emploi et de la Formation — attribution de subventions complémentaires de fonctionnement — approbation et autorisation de signature de la convention de partenariat 2023 5. Pertes sur créances irrécouvrables — budget annexe « service des eaux en régie » 6. MGP Conception, réalisation et maintenance d'un village d'entreprises à Tergnier —avenants au marché 7. Travaux de gestion des inondations des rues Mirabeau et Berthelot à Tergnier — avenant au marché 8. Travaux de construction d'une maison de santé à Saint-Gobain — avenant au marché 9. Travaux d'aménagement d'un espace tertiaire Les Linières à Chauny — attribution du marché 10. Avis sur les demandes de fonds de concours avant présentation en conseil communautaire 11. Régie d'avances Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) — Modification | |
| Séance du 28 novembre 2022 | 1. Aide à l’investissement des entreprises – examen des demandes 2. Aide à l’immobilier des entreprises – examen des demandes 3. ZAC les Terrages – cession de terrain au profit de la SCI DEVINEAU - autorisation à donner au Président d’accomplir les formalités subséquentes 4. Conventionnement pour la participation au réseau pluvial – examen des demandes 5. Convention ATMO Hauts-de-France – adhésion au pacte associatif 2023/2025 6. Travaux de reprise ponctuelle des désordres sur la station d’épuration de Saint-Gobain – autorisation à donner au Président de signer le marché 7. Maîtrise d’œuvre pour la mise en conformité du système d’assainissement de Tergnier – autorisation à donner au Président de signer le marché 8. Travaux de gestion des inondations des rues Mirabeau et Berthelot à Tergnier – autorisation à donner au Président de signer le marché | |
| Séance du 26 septembre 2022 | 1. Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux pour l’accueil à Tergnier d’une permanence du CIO de Saint-Quentin 2. Travaux de renouvellement des eaux usées, branchements eau potable et création d’un bassin d’eaux pluviales à BEAUTOR – Cité Chemin de Fer – autorisation à donner au Président de signer le marché 3. Travaux de réhabilitation du réseau d’eaux pluviales à SAINT-GOBAIN – Route de Fressancourt – autorisation à donner au Président de signer le marché 4. Maîtrise d’œuvre relative à l’extension du refuge pour animaux de BEAUTOR – autorisation à donner au Président de signer le marché 5. Exploitation et entretien des installations de chauffage - avenant au marché 6. Avenant n°4 à la convention de dérogation d’accès à la déchèterie de Crépy 7. Convention dérogatoire d’accès à la déchèterie pour les services de la Ville de Tergnier 8. Convention de prise en charge financière de la voirie des rues Berthelot et Mirabeau entre la CACTLF et la Ville de Tergnier 9. Convention de prise en charge financière du volet pluvial entre la CACTLF et la commune de Saint-Gobain (route de Fressancourt) 10. Charge de fonctionnement des écoles 2021/2022 – coût moyen annuel de scolarisation d’un élève – écoles CACTLF 11. Charge de fonctionnement des écoles 2021/2022 – participation financière aux établissements privés – OGEC Sainte-Céline Cours Lacordaire à Charmes 12. Avenant à la convention d’attribution des fonds de concours « projets structurants » avec la commune de Danizy – autorisation de signature à donner au Président 13. Subventions aux associations culturelles et sportives 2022 – examen d’une attribution complémentaire 14. Modification des régies de recettes de la CACTLF 15. Zone Chauny-Viry – cession de terrain au profit de la société CDS Equipement – définition des conditions – autorisation à donner au Président d’accomplir les formalités subséquentes 16. Zone Chauny-Viry – cession de terrain au profit de la société GUERIN DROMAS – définition des conditions – autorisation à donner au Président d’accomplir les formalités subséquentes 17. Zone Chauny-Viry – cession de terrain au profit de M. VILLAIN - définition des conditions – autorisation à donner au Président d’accomplir les formalités subséquentes 18. Aide à l’investissement des entreprises – examen des demandes 19. Aide à l’immobilier des entreprises – examen des demandes | |
| Séance du 16 mai 2022 | ORDRE DU JOUR : 1. Assurance dommages ouvrage pour le Village d’entreprises de Tergnier - autorisation à donner à Monsieur le Président de signer le marché 2. Maison de Santé de Saint-Gobain – lot n° 04 – menuiseries extérieures -autorisation à donner à Monsieur le Président de signer le marché 3. Réhabilitation des réseaux d’eaux pluviales, usées et eau potable des rues de la Fosse et la Molaine – autorisation à donner à Monsieur le Président de signer le marché 4. Diagnostic amont de Recherche de Substances Dangereuses dans l'Eau (RSDE) – autorisation à donner à Monsieur le Président de signer le marché 5. Examen des demandes d’aide à l’investissement des entreprises 6. Avis sur les demandes de fonds de concours avant présentation en conseil communautaire | |
| Séance du 28 mars 2022 | ORDRE DU JOUR : 1. Examen des demandes d’aide à l’investissement des entreprises 2. Examen des demandes de subventions des associations culturelles et sportives 3. Politique de la Ville – Programme d’actions 2022 – Répartition des subventions 4. Adhésion à l’assemblée des communautés de France (AdCF) 5. Attribution du marché accord cadre relatif aux travaux de renouvellement sur le réseau eau potable 6. Attribution du marché relatif aux travaux de réhabilitation des collecteurs eaux pluviales de la rue Victor Hugo à Charmes 7. Avis sur les demandes de fonds de concours avant présentation en conseil communautaire | |
| Séance du 21 février 2022 | ORDRE DU JOUR : 1. Examen des demandes d’aide à l’investissement des entreprises 2. Pertes sur créances irrécouvrables – budget principal 3. Maison de l’Emploi et de la Formation – Attribution de subventions complémentaires de fonctionnement – approbation et autorisation de signature de la convention de partenariat 2022 4. Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux d’extension du siège de l’agglomération République Française Département de l'AISNE Arrondissement de LAON 2 5. Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de construction de la maison de santé de Saint-Gobain 6. Attribution du marché relatif aux travaux de construction de la maison de santé de Saint-Gobain – lot 3 7. Examen des demandes de conventionnement pour la participation au réseau pluvial 8. Avis sur les demandes de fonds de concours avant présentation en conseil communautaire | |
| Séance du 17 janvier 2022 | ORDRE DU JOUR : 1. Examen des demandes d’aide à l’investissement des entreprises 2. Examen des demandes d’aide à l’immobilier des entreprises 3. Attribution du marché relatif à la prestation d’hébergement de la messagerie et services associés 4. Attribution du marché relatif aux travaux de création d’un espace pédagogique des eaux pluviales 5. Attribution du marché relatif aux travaux de construction de la maison de santé de Saint-Gobain 6. Subventions 2022 – ouverture des crédits 7. Avis sur les demandes de fonds de concours avant présentation en conseil communautaire | |
| Séance du 22 novembre 2021 | ORDRE DU JOUR : 1. Examen des demandes d’aide à l’investissement des entreprises 2. Régie de recettes du service Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) – modification 3. Charge de fonctionnement des écoles 2020/2021 – coût moyen annuel de scolarisation d’un élève – écoles CACTLF 4. Charge de fonctionnement des écoles 2020/2021 – participation financière aux établissements privés – OGEC Sainte-Céline Cours Lacordaire à Charmes 5. Travaux de renouvellement de canalisation d’eau potable sur la commune de Travecy – attribution du marché 6. Travaux d’extension des locaux du siège de la CACTLF - avenants au marché 7. Avis sur les demandes de fonds de concours avant présentation en conseil communautaire | |
| Séance du 18 octobre 2021 | ORDRE DU JOUR : 1. Examen des demandes d’aide à l’investissement des entreprises 2. ZAC les Terrages VIRY-NOUREUIL – promesse de vente des parcelles cadastrées ZE 259 et ZE 273 – annule et remplace 3. Marché Global de Performance – conception, réalisation et maintenance d’un village d’entreprises à Tergnier – attribution du marché 4. Elaboration d’un schéma directeur immobilier et énergétique– attribution du marché 5. Prestations d’entretien des points apport volontaire des déchets ménagers – attribution du marché 6. Avis sur les demandes de fonds de concours avant présentation en conseil communautaire | |
| Séance du 6 septembre 2021 | ORDRE DU JOUR : 1. Examen des demandes d’aide à l’investissement des entreprises 2. Examen des demandes d’aide à l’immobilier d’entreprises 3. Présentation du projet de plan d’actions du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) 4. Attribution du marché « Renouvellement des branchements AEP Plomb Chaussée Brunehaut à Condren » 5. Attribution du marché « Mise en service de l’interconnexion Bretigny-Quierzy » 6. Attribution du marché « Assistance à Maitrise d’Ouvrage en matière d’assainissement » 7. Attribution du marché relatif à la prestation de service dans le cadre d’un audit et suivi des DSP 8. Attribution du marché relatif à la réhabilitation des réseaux d’assainissement et AEP – Impasse du Rieu à Tergnier République Française Département de l'AISNE Arrondissement de LAON 2 9. Attribution du marché global de performance « Construction et maintenance d’un dépôt de cars scolaires à Charmes » 10. Adhésion à l’assemblée des communautés de France (AdCF) 11. Attribution du marché relatif à l’acquisition de 6 véhicules 12. Avis sur les demandes de fonds de concours avant présentation en conseil communautaire 13. Acquisition du terrain d’assiette de la future Maison de Santé de Saint Gobain – définition des conditions 14. Point complémentaire - Rue Moinet « Lieu-dit la Centrale » BEAUTOR – cession d’un bâtiment industriel | |
| Séance du 14 juin 2021 | ORDRE DU JOUR : 1. Examen des demandes d’aide à l’investissement des entreprises 2. ZAC les Terrages VIRY-NOUREUIL – promesse de vente de la parcelle cadastrée ZE 259 3. ZAC les Terrages VIRY-NOUREUIL – promesse de vente de la parcelle cadastrée ZE 280 – retrait des décisions n°B2018-043 et n°P2020257 4. Attribution du marché « fourniture, livraison, montage et installation de mobiliers de bureau, de restauration, d’accueil et de matériel de visioconférence » 5. Service Petite enfance/enfance/jeunesse – modification de la régie de recettes ALSH 6. Aire d’accueil des gens du voyage – modification de la régie de recettes 7. Attribution du marché « travaux divers sur le système d’assainissement des eaux pluviales des 48 communes de la CACTLF » 8. Convention fixant les modalités de prise en charge par l’agglomération des travaux sur le pluvial de la route de CHAUNY à VILLEQUIER AUMONT 9. Avis sur les demandes de fonds de concours avant présentation en conseil communautaire | |
| Séance du 18 mai 2021 | 1. Examen des demandes d’aide à l’investissement des entreprises 2. ZES Evolis - Acquisition d’un terrain d’activités dans le cadre de la construction du village d’entreprises 3. Politique de la Ville – Programme d’actions 2021 – Répartition des subventions 4. Pertes sur créances irrécouvrables – budget annexe bâtiments économiques 5. Validation de la stratégie du Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté d’agglomération 6. Service Petite enfance/enfance/jeunesse – Dispositif d’aides financières BAFA/BAFD 7. Avenant au marché de travaux de renouvellement du collecteur et des branchements « eaux pluviales » 8. Convention fixant les modalités de transfert liées à l’opération de travaux de renouvellement des branchements d’eau potable Rue de la Vatroye de Travecy à la communauté d’agglomération Chauny-Tergnier- La Fère 9. Avis sur les demandes de fonds de concours avant présentation en conseil communautaire | |
| Séance du 18 mars 2021 | 1. Examen des demandes de subventions des associations 2. Examen des demandes d’aide à l’investissement des entreprises 3. Examen des demandes d’aide à l’immobilier d’entreprises « grands projets » 4. Entretien des espaces verts du patrimoine de de la CACTLF – attribution du marché | |
| Séance du 1er février 2021 | 1. Avenant n°2 au marché de travaux de renforcement du réseau d’eaux pluviales rue Henri Barbusse à Sinceny 2. Remplacement des branchements d’eau potable au droit de la Rue du Maréchal De Lattre de Tassigny à CHAUNY – attribution du marché 3. Assistance à maîtrise d’ouvrage en matière d’eau potable sur le territoire de la CACTLF – attribution du marché 4. Subventions 2021 – ouverture des crédits République Française Département de l'AISNE Arrondissement de LAON 2 5. Marché global de performance pour la conception, la réalisation et la maintenance d’un village d’entreprises à TERGNIER 6. Modification de la régie d’avances pour la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage 7. Création d’une régie de recettes pour l’encaissement des titres de transport du réseau TACT 8. Autorisation de signature du contrat Points de Vente TACT avec KEOLIS 9. Examen de demandes d’aide à l’investissement des entreprises | |
| Séance du 26 octobre 2020 | 1. Examen des demandes de fonds de concours 2. Examen des demandes de fonds de concours pour projets structurants 3. Conventions de mise à disposition des biens des services des eaux des communes au profit de l’agglomération Chauny-Tergnier-La Fère 4. Régie de recettes de l’aire d’accueil des gens du voyage - Modification 5. Extension des locaux du 57 bd Gambetta à Chauny – Lots 5 et 9 – Attribution du marché 6. Examen des demandes d’aide à l’investissement des entreprises | Consulter |
| Séance du 02 mars 2020 | 1. Subventions 2020 2. ZAC les Terrages – cession de la parcelle cadastrée ZE 273 - au profit de la SAS DISBEAU 3. Hôtel d’entreprises 4 - bail commercial au profit de GRDF 4. Hôtel d’entreprises 5 – avenant au marché de travaux de reconversion 5. Examen de demandes d’aide à l’investissement matériel des entreprises 6. Examen de demandes d’aide à l’investissement en travaux des entreprises | Consulter |
| Séance du 03 février 2020 | Points généraux 1. Politique de la Ville – Programme d’actions 2020 – Répartition des subventions en direction des associations 2. Réhabilitation des assainissements des écoles de Fourdrain et La Fère – attribution de marché de travaux 3. Eau potable - travaux rue du Général Leclerc à Tergnier – autorisation de signature d’une convention Délégation « Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés – Mobilité » 4. Transports scolaires – Renouvellement du parc de véhicules – acquisition de deux autocars République Française Département de l'AISNE Arrondissement de LAON 2 5. Transports de déchets issus des déchèteries - avenant n°2 au marché 6. Réhabilitation du dépôt de bus – avenant au marché de travaux Délégation « Finances » 7. Examen des demandes de fonds de concours 8. Etude logistique – demande de subvention à la Banque des Territoires 9. Entretien et exploitation des installations de chauffage – attribution du marché Délégation « Maison de santé pluriprofessionnelle » 10. Construction de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle Sinceny – avenant au marché de travaux Délégation « Zones et bâtiments économiques » 11. Zone industrielle Chauny- Viry-Noureuil – cession d’un terrain d’activités au profit de l’entreprise GUERIN-DROMAS – autorisation à donner à Monsieur le Président d’accomplir toutes les formalités subséquentes 12. ZAC les Terrages – cession d’un terrain au profit de M. Joly 13. Hôtel d’entreprises 5 – avenants au marché de travaux de reconversion 14. Hôtel d’entreprises 5 – baux commerciaux Délégation « Aire d’accueil des gens du voyage » 15. Réhabilitation de l’Aire Accueil des Gens du Voyage Ognes – avenants au marché de travaux Délégation « Promotion du tourisme / culture » 16. Subventions 2020 Délégation « Développement économique – Grands projets communautaires » 17. Examen de demandes d’aide à l’immobilier d’entreprises « grands projets » Délégation « Commerce et Artisanat » 18. Examen de demandes d’aide à l’investissement matériel des entreprises 19. Examen de demandes d’aide à l’investissement en travaux des entreprises Point complémentaire 20. Commune de Charmes – acquisition de la parcelle de terre cadastrée ZA n°117 | Consulter |
