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Décisions du bureau communautaire

 

Agenda des prochaines réunions :

Vendredi 10 juillet 2020 à 10 heures à Beautor (élections du Président et du Bureau de la CACTLF)

 

La Communauté d’Agglomération CHAUNY – TERGNIER – LA FERE met à disposition les décisions du bureau communautaire.

Consulter le rôle et le fonctionnement du bureau communautaire

DateOrdre du jour, mots clésFichier à télécharger
2020/03/021. Subventions 2020
2. ZAC les Terrages – cession de la parcelle cadastrée ZE 273 - au profit de la SAS DISBEAU
3. Hôtel d’entreprises 4 - bail commercial au profit de GRDF
4. Hôtel d’entreprises 5 – avenant au marché de travaux de reconversion
5. Examen de demandes d’aide à l’investissement matériel des entreprises
6. Examen de demandes d’aide à l’investissement en travaux des entreprises
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2020/02/03Points généraux
1. Politique de la Ville – Programme d’actions 2020 – Répartition des subventions en direction des
associations
2. Réhabilitation des assainissements des écoles de Fourdrain et La Fère – attribution de marché de
travaux
3. Eau potable - travaux rue du Général Leclerc à Tergnier – autorisation de signature d’une
convention
Délégation « Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés – Mobilité »
4. Transports scolaires – Renouvellement du parc de véhicules – acquisition de deux autocars
République Française
Département de l'AISNE
Arrondissement de LAON
2
5. Transports de déchets issus des déchèteries - avenant n°2 au marché
6. Réhabilitation du dépôt de bus – avenant au marché de travaux
Délégation « Finances »
7. Examen des demandes de fonds de concours
8. Etude logistique – demande de subvention à la Banque des Territoires
9. Entretien et exploitation des installations de chauffage – attribution du marché
Délégation « Maison de santé pluriprofessionnelle »
10. Construction de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle Sinceny – avenant au marché de travaux
Délégation « Zones et bâtiments économiques »
11. Zone industrielle Chauny- Viry-Noureuil – cession d’un terrain d’activités au profit de l’entreprise
GUERIN-DROMAS – autorisation à donner à Monsieur le Président d’accomplir toutes les
formalités subséquentes
12. ZAC les Terrages – cession d’un terrain au profit de M. Joly
13. Hôtel d’entreprises 5 – avenants au marché de travaux de reconversion
14. Hôtel d’entreprises 5 – baux commerciaux
Délégation « Aire d’accueil des gens du voyage »
15. Réhabilitation de l’Aire Accueil des Gens du Voyage Ognes – avenants au marché de travaux
Délégation « Promotion du tourisme / culture »
16. Subventions 2020
Délégation « Développement économique – Grands projets communautaires »
17. Examen de demandes d’aide à l’immobilier d’entreprises « grands projets »
Délégation « Commerce et Artisanat »
18. Examen de demandes d’aide à l’investissement matériel des entreprises
19. Examen de demandes d’aide à l’investissement en travaux des entreprises
Point complémentaire
20. Commune de Charmes – acquisition de la parcelle de terre cadastrée ZA n°117
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