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Décisions du bureau communautaire

La Communauté d’Agglomération CHAUNY – TERGNIER – LA FERE met à disposition les décisions du bureau communautaire.

Consulter le rôle et le fonctionnement du bureau communautaire

DateOrdre du jour, mots clésFichier à télécharger
Séance du 6 septembre 2021ORDRE DU JOUR :

1. Examen des demandes d’aide à l’investissement des entreprises
2. Examen des demandes d’aide à l’immobilier d’entreprises
3. Présentation du projet de plan d’actions du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
4. Attribution du marché « Renouvellement des branchements AEP Plomb Chaussée Brunehaut à Condren »
5. Attribution du marché « Mise en service de l’interconnexion Bretigny-Quierzy »
6. Attribution du marché « Assistance à Maitrise d’Ouvrage en matière d’assainissement »
7. Attribution du marché relatif à la prestation de service dans le cadre d’un audit et suivi des DSP
8. Attribution du marché relatif à la réhabilitation des réseaux d’assainissement et AEP – Impasse du Rieu à Tergnier République Française Département de l'AISNE Arrondissement de LAON 2
9. Attribution du marché global de performance « Construction et maintenance d’un dépôt de cars scolaires à Charmes »
10. Adhésion à l’assemblée des communautés de France (AdCF)
11. Attribution du marché relatif à l’acquisition de 6 véhicules
12. Avis sur les demandes de fonds de concours avant présentation en conseil communautaire
13. Acquisition du terrain d’assiette de la future Maison de Santé de Saint Gobain – définition des conditions
14. Point complémentaire - Rue Moinet « Lieu-dit la Centrale » BEAUTOR – cession d’un bâtiment industriel



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Séance du 14 juin 2021ORDRE DU JOUR :

1. Examen des demandes d’aide à l’investissement des entreprises
2. ZAC les Terrages VIRY-NOUREUIL – promesse de vente de la parcelle cadastrée ZE 259
3. ZAC les Terrages VIRY-NOUREUIL – promesse de vente de la parcelle cadastrée ZE 280 – retrait
des décisions n°B2018-043 et n°P2020257
4. Attribution du marché « fourniture, livraison, montage et installation de mobiliers de bureau, de
restauration, d’accueil et de matériel de visioconférence »
5. Service Petite enfance/enfance/jeunesse – modification de la régie de recettes ALSH
6. Aire d’accueil des gens du voyage – modification de la régie de recettes
7. Attribution du marché « travaux divers sur le système d’assainissement des eaux pluviales des 48
communes de la CACTLF »
8. Convention fixant les modalités de prise en charge par l’agglomération des travaux sur le pluvial
de la route de CHAUNY à VILLEQUIER AUMONT
9. Avis sur les demandes de fonds de concours avant présentation en conseil communautaire



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Séance du 18 mai 2021 1. Examen des demandes d’aide à l’investissement des entreprises
2. ZES Evolis - Acquisition d’un terrain d’activités dans le cadre de la construction du village d’entreprises
3. Politique de la Ville – Programme d’actions 2021 – Répartition des subventions
4. Pertes sur créances irrécouvrables – budget annexe bâtiments économiques
5. Validation de la stratégie du Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté d’agglomération
6. Service Petite enfance/enfance/jeunesse – Dispositif d’aides financières BAFA/BAFD
7. Avenant au marché de travaux de renouvellement du collecteur et des branchements « eaux pluviales »
8. Convention fixant les modalités de transfert liées à l’opération de travaux de renouvellement des branchements d’eau potable Rue de la Vatroye de Travecy à la communauté d’agglomération Chauny-Tergnier- La Fère
9. Avis sur les demandes de fonds de concours avant présentation en conseil communautaire



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Séance du 18 mars 2021 1. Examen des demandes de subventions des associations
2. Examen des demandes d’aide à l’investissement des entreprises
3. Examen des demandes d’aide à l’immobilier d’entreprises « grands projets »
4. Entretien des espaces verts du patrimoine de de la CACTLF – attribution du marché



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Séance du 1er février 20211. Avenant n°2 au marché de travaux de renforcement du réseau d’eaux pluviales rue Henri Barbusse à Sinceny
2. Remplacement des branchements d’eau potable au droit de la Rue du Maréchal De Lattre de Tassigny à CHAUNY – attribution du marché
3. Assistance à maîtrise d’ouvrage en matière d’eau potable sur le territoire de la CACTLF – attribution du marché
4. Subventions 2021 – ouverture des crédits République Française Département de l'AISNE Arrondissement de LAON 2
5. Marché global de performance pour la conception, la réalisation et la maintenance d’un village d’entreprises à TERGNIER
6. Modification de la régie d’avances pour la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage
7. Création d’une régie de recettes pour l’encaissement des titres de transport du réseau TACT
8. Autorisation de signature du contrat Points de Vente TACT avec KEOLIS
9. Examen de demandes d’aide à l’investissement des entreprises



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Séance du 26 octobre 20201. Examen des demandes de fonds de concours
2. Examen des demandes de fonds de concours pour projets structurants
3. Conventions de mise à disposition des biens des services des eaux des communes au profit de l’agglomération Chauny-Tergnier-La Fère
4. Régie de recettes de l’aire d’accueil des gens du voyage - Modification
5. Extension des locaux du 57 bd Gambetta à Chauny – Lots 5 et 9 – Attribution du marché
6. Examen des demandes d’aide à l’investissement des entreprises
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Séance du 02 mars 20201. Subventions 2020
2. ZAC les Terrages – cession de la parcelle cadastrée ZE 273 - au profit de la SAS DISBEAU
3. Hôtel d’entreprises 4 - bail commercial au profit de GRDF
4. Hôtel d’entreprises 5 – avenant au marché de travaux de reconversion
5. Examen de demandes d’aide à l’investissement matériel des entreprises
6. Examen de demandes d’aide à l’investissement en travaux des entreprises
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Séance du 03 février 2020Points généraux
1. Politique de la Ville – Programme d’actions 2020 – Répartition des subventions en direction des
associations
2. Réhabilitation des assainissements des écoles de Fourdrain et La Fère – attribution de marché de
travaux
3. Eau potable - travaux rue du Général Leclerc à Tergnier – autorisation de signature d’une
convention
Délégation « Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés – Mobilité »
4. Transports scolaires – Renouvellement du parc de véhicules – acquisition de deux autocars
République Française
Département de l'AISNE
Arrondissement de LAON
2
5. Transports de déchets issus des déchèteries - avenant n°2 au marché
6. Réhabilitation du dépôt de bus – avenant au marché de travaux
Délégation « Finances »
7. Examen des demandes de fonds de concours
8. Etude logistique – demande de subvention à la Banque des Territoires
9. Entretien et exploitation des installations de chauffage – attribution du marché
Délégation « Maison de santé pluriprofessionnelle »
10. Construction de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle Sinceny – avenant au marché de travaux
Délégation « Zones et bâtiments économiques »
11. Zone industrielle Chauny- Viry-Noureuil – cession d’un terrain d’activités au profit de l’entreprise
GUERIN-DROMAS – autorisation à donner à Monsieur le Président d’accomplir toutes les
formalités subséquentes
12. ZAC les Terrages – cession d’un terrain au profit de M. Joly
13. Hôtel d’entreprises 5 – avenants au marché de travaux de reconversion
14. Hôtel d’entreprises 5 – baux commerciaux
Délégation « Aire d’accueil des gens du voyage »
15. Réhabilitation de l’Aire Accueil des Gens du Voyage Ognes – avenants au marché de travaux
Délégation « Promotion du tourisme / culture »
16. Subventions 2020
Délégation « Développement économique – Grands projets communautaires »
17. Examen de demandes d’aide à l’immobilier d’entreprises « grands projets »
Délégation « Commerce et Artisanat »
18. Examen de demandes d’aide à l’investissement matériel des entreprises
19. Examen de demandes d’aide à l’investissement en travaux des entreprises
Point complémentaire
20. Commune de Charmes – acquisition de la parcelle de terre cadastrée ZA n°117
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