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Recueils des actes administratifs

 

Agenda des prochaines réunions :

réunion de bureau et de l’exécutif : 29 mai 2018

conseil communautaire : 11 juin 2018

Les recueils des actes administratifs sont établis en application des dispositions des articles L5211-47, L2121-24, L2122-29, L2321-2, L2574-4 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les recueils sont mis à la disposition du public pour consultation au service « accueil » de la Communauté d’Agglomération Chauny – Tergnier – La Fère – 57 Bd Gambetta – BP 20086 – 02301 CHAUNY et dans chaque commune membre.

  • Rôle et fonctionnement du Conseil Communautaire : consulter
  • Rôle et fonctionnement du Bureau Communautaire : consulter
  • Rôle et fonctionnement des Commissions Communautaires  : consulter