Habitat
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Compétente en matière d’Habitat, la Communauté d’agglomération mobilise des moyens financiers importants pour accompagner les habitants dans la rénovation de leur logement. Depuis sa création en 2017, le soutien des publics modestes, la lutte contre l’habitat indigne et contre la précarité énergétique sont les fils rouges des actions conduites par la CACTLF.
PLH
Aides
PIG
OPAH-RU
Pass Rénovation
Eligibilité Denormandie
actualités
PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH)
Le PLH est un document stratégique obligatoire qui oriente les actions du territoire en matière d’habitat pour la période 2019-2024. Il fixe les objectifs qualitatifs et quantitatifs permettant de répondre aux besoins de logements de la population.
A partir d’un diagnostic, le PLH fixe les grandes orientations de la politique de l’habitat et décline un programme d’actions à mettre en œuvre.
Le PLH permet, entre autres, de favoriser la réhabilitation de logements vacants avant de réaliser de nouvelles constructions, de gérer au mieux les coûts des rénovations, de réaliser de nouveaux aménagements correspondant aux besoins des habitants et d’améliorer leurs conditions de vie.
Le PLH de la CACTLF repose sur les six orientations stratégiques suivantes :
Orientation 1
Ré investir et conforter les centralités par la reconquête
du bâti et des espaces
délaissés et dégradés
Orientation 2
Redonner de l’attractivité au parc existant (privé et public)
pour limiter la concurrence
avec l’offre nouvelle
Orientation 3
Produire une offre neuve qui soit suffisamment territorialitée, diversifiée et abordable pour satisfaire les besoin à venir
Orientation 4
Prendre en compte les enjeux
du vieillissement
et du handicap
Orientation 5
Mieux répondre aux besoins
spécifiques
mal satisfaits
Orientation 6
Conforter la politique Habitat de l’agglomération et faire vivre
le PLH 2019-2024
Ces orientations ont ensuite été déclinées en actions concrètes et opérationnelles à mettre œuvre pour atteindre les objectifs fixés.
Au travers de ces actions, le PLH entend apporter une réponse à la hauteur des enjeux d’habitat à l’échelle de notre territoire.
Quelques exemples d’actions :
☑ Lutter contre la vacance dans le parc privé
☑ Requalifier le parc privé
☑ Favoriser l’adaptation du parc existant, public et privé, pour permettre le maintien à domicile
☑ Développer une offre dédiée au vieillissement
☑ Soutenir la production de logements à destination des plus modestes
Télécharger le PLH complet
(Diagnostic / orientations / programme d’actions) :
Procès-verbal de réunion du conseil communautaire
Séance du 18 novembre 2019
AIDES A L’AMELIORATION DE L’HABITAT PRIVE
La CACTLF s’est dotée de moyens financiers pour lutter contre l’habitat indigne et la précarité énergétique.
Depuis le 1er mars 2019, en partenariat avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah), la CACTLF accompagne financièrement les propriétaires occupants et bailleurs au travers de deux dispositifs d’aides à l’amélioration de l’habitat privé.
☑ Le Programme d’Intérêt Général (PIG)
☑ L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multisites sur 32 îlots répartis sur les six communes suivantes : Beautor, Chauny, La Fère, Saint-Gobain, Sinceny et Tergnier
Cette politique menée par la Communauté d’agglomération en matière d’habitat vise à réhabiliter, sur la période 2019 / 2024, 520 logements pour le PIG et 210 logements dans le cadre de l’OPAH-RU.
Ces aides s’adressent aussi bien aux propriétaires qui occupent leur logement qu’aux propriétaires de logement(s) locatif(s). Le logement doit toutefois avoir plus de 15 ans et constituer la résidence principale de celui qui l’occupe ou l’occupera.
Pour les propriétaires dits « occupants », les aides sont soumises à des conditions de ressources définies par l’Anah. Pour les propriétaires dits « bailleurs », il n’y a pas de conditions de ressources mais ces derniers s’engagent à louer leur logement pendant une certaine durée, à un loyer qui ne peut être supérieur aux plafonds définis par l’Anah.
AIDES A LA RENOVATION : DES AIDES FINANCIERES ET UN ACCOMPAGNEMENT RENFORCE !
La réforme 2024 de l’ANAH et l’introduction de Mon Accompagnateur Renov’ (=MAR) permettent la réalisation de travaux d’ampleur, cohérents et pérennes grâce à la revalorisation importante des aides de l’ANAH et au développement de l’accompagnement renforcé pour les travaux globaux. Les aides financières sont ouvertes à tous les ménages, y compris les ménages ayant des revenus supérieurs aux plafonds habituels !
La CACTLF se mobilise pour aider les ménages dans la rénovation de leur logement :
- Les aides de l’ANAH, peuvent, dans certaines circonstances, se cumuler avec une aide financière de la CACTLF.
- Sur le secteur de l’OPAH-RU, la CACTLF avance la trésorerie des travaux subventionnés, pour les ménages les plus modestes.
Pour pouvoir répondre à la demande d’accompagnement sur le territoire, Page9, bureau d’études, opérateur de la CACTLF sur l’OPAH RU, et agréé MAR (Mon Accompagnateur Rénov) a récemment ouvert un bureau à Chauny. Une permanence est désormais ouverte tous les mercredis matin (de 9h à 12h) sur rendez-vous, à la pépinière d’entreprises, 3 Rue Georges Pompidou à Chauny.
Que vous soyez propriétaire occupant ou propriétaire bailleur, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement, dans le but de rénover votre logement pour :
- Effectuer des économies d’énergie
- Adapter votre logement pour favoriser le maintien à domicile
- Rénover un logement dégradé
N’hésitez-pas à contacter Page9 pour toute question ou pour prendre rendez-vous !
Contact : Page9 Chauny : 3 Rue Georges Pompidou 02300 CHAUNY
📞 03 65 31 00 32
📧 cactlfopahru@page9.fr
🌐 www.page9.fr
LE PROGRAMME D’INTERET GENERAL (PIG)
Les enjeux du PIG sont les suivants :
☑ Lutter contre l’habitat indigne et le logement très dégradé
☑ Lutter contre la précarité énergétique
☑ Accompagner le vieillissement de la population et assurer son maintien à domicile
Ce dispositif d’amélioration de l’habitat animé par SOLIHA Aisne permet aux bénéficiaires, en complément des aides financières, de disposer gratuitement d’un opérateur qui les accompagne dans l’élaboration de leur projet.
Pour être mis en relation avec un conseiller Habitat, vous pouvez contacter SOLIHA Aisne, par téléphone au 03.23.26.73.50, par mail à l’adresse : contact.aisne@soliha.fr. Vous pouvez également vous rendre, sans rendez-vous, à une des permanences hebdomadaires.
Si le logement concerné se situe dans une commune sur fond mauve, le logement relève du Programme d’Intérêt Général (PIG).
Si celui-ci se situe dans une commune sur fond jaune, il peut relever soit du PIG, soit de l’OPAH-RU.*
Dans ce cas, merci de consulter les cartographies de la rubrique OPAH-RU ci-dessous.
*OPAH-RU portent sur les six communes suivantes : Beautor, Chauny, La Fère, Saint-Gobain, Sinceny, Tergnier.
L’OPERATION PROGRAMMEE DE L’AMELIORATION
DE L’HABITAT ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU)
L’OPAH-RU vise prioritairement à lutter contre l’habitat indigne et le logement très dégradé dans certains quartiers ou îlots dévitalisés de la Communauté d’agglomération.
Les périmètres éligibles à l’OPAH-RU sont les suivants :
BEAUTOR
CHAUNY
LA FERE
SAINT-GOBAIN
SINCENY
TERGNIER
Avenant de prolongation de l’OPAH-RU jusqu’au 31 décembre 2024
La CACTLF souhaite prolonger jusqu’au 31 décembre 2024 l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multisites en place depuis le 1er mars 2019.
Comme le prévoit les textes, le projet d’avenant à la convention d’OPAH-RU est mis à la disposition du public pendant une durée d’un mois avant sa signature par les parties.
Pour être mis en relation avec un conseiller Habitat, vous pouvez contacter notre opérateur Page9,
par téléphone au numéro suivant :
par mail aux adresses suivantes :
HAUTS-DE-FRANCE PASS RENOVATION
Vous êtes propriétaire ? Vos factures de chauffage sont élevées ? Votre logement, votre maison est mal isolé(e) ? Ce n’est pas une fatalité ! Vous pouvez faire appel à Hauts-de-France Pass Rénovation pour rénover votre logement, le rendre plus confortable et plus économe en énergie. Grâce à ce service 100% public de la Région Hauts-de-France, vous êtes accompagnés pour engager des travaux de rénovation énergétique conséquents et ainsi, réduire de manière significative vos consommations d’énergie.
Hauts-de-France Pass Rénovation, c’est pour qui ?
Hauts-de-France Pass Rénovation s’adresse à tous les propriétaires bailleurs ou occupants, SCI, petits commerces, copropriétés, sans conditions de ressources, quel que soit l’âge et le type d’habitation. Il concerne également les communes ayant des logements locatifs.
Le service public de l’efficacité énergétique a créé en janvier 2018 le dispositif Hauts-de-France Pass Copropriété, spécifiquement dédié à l’accompagnement des copropriétaires privés.
Particuliers
Financements
Copropriété
Logement communal
Hauts-de-France Pass Rénovation, c’est pour quoi ?
Un accompagnement technique avant, pendant et après vos travaux
Vous êtes accompagné par des professionnels de la rénovation énergétique. Ceux-ci réaliseront le diagnostic énergétique approfondi de votre logement, son programme de travaux, la recherche des entreprises, le suivi de votre chantier, un accompagnement après travaux pendant 3 ans à raison d’une visite annuelle et de la mise à disposition d’outils de suivi des consommations notamment.
Une solution de financement totalement personnalisée qui ne déséquilibre pas votre budget familial
Hauts-de-France Pass Rénovation peut financer les travaux de rénovation que vous engagez. Vous remboursez par des mensualités équivalentes, en totalité ou en partie, au montant des économies d’énergie estimées (jusqu’à 25 ans).
Hauts-de-France Pass Rénovation, pourquoi ?
Plus de confort, une facture énergétique diminuée et un logement dont la valeur patrimoniale augmente. Le tout sans déséquilibrer votre budget familial.
Hauts-de-France Pass Rénovation, c’est :
- Des économies d’énergie significatives après travaux
- Des chantiers menés par des entreprises et des artisans locaux
- Des travaux de 40.000 euros environ en moyenne par logement (isolation thermique, remplacement d’équipements, etc…)
- Un dispositif cumulable avec les aides et financements disponibles à la rénovation énergétique (Eco prêt à taux 0, Crédit d’impôt, aides de l’Anah, aides de votre collectivité, etc.…)
Pour bénéficier de Hauts-de-France Pass Rénovation
- Faites une demande en ligne sur : www.pass-renovation.hautsdefrance.fr/etude-de-faisabilite
- Contactez le
- Venez nous rencontrer … Tous les 2èmes lundis de chaque mois, à Chauny de 11h à 12h à la Pépinière d’entreprises Innovalis, 3 rue Georges Pompidou et à Tergnier de 13h30 à 14h30, à l’Hôtel de Ville, Place Doumer
- Suivez les actus du dispositif sur :
Le site :
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A noter : l’offre de Hauts-de-France Pass Rénovation devient payante une fois le programme de travaux personnalisé accepté par le propriétaire, suite à la réalisation d’un diagnostic énergétique du logement.
Vous signez un contrat d’abonnement au service public. Et vous optez pour la formule qui vous convient :
Plus de renseignements :
Ils témoignent :
Témoignage
Consultez le témoignage de Mme Gavel accompagnée par Picardie Pass Rénovation.
Et les artisans apprécient :
Pour consulter d’autres témoignages, consultez la rubrique actualités du site
Hauts-de-France Pass Rénovation !
ELIGIBILITE AU DISPOSITIF FISCAL « DENORMANDIE »
Afin de favoriser la mise en location de logements de qualité à prix maitrisés, l’investissement locatif immobilier dit « Denormandie » peut vous permettre d’acheter et de mettre en location un logement tout en réduisant considérablement vos impôts.
Lauréate du Programme « Petites Villes de Demain », la CACTLF est désormais éligible au dispositif « Denormandie »” sur certains secteurs des villes de Chauny, de La Fère et de Tergnier.
Le dispositif « Denormandie » est une aide fiscale pour les investisseurs dans l’ancien.
Prolongé jusqu’au 31 décembre 2023, le dispositif « Denormandie » permet aux immeubles anciens de retrouver une seconde jeunesse. Il incite à acheter des logements anciens en vue de les rénover pour les louer. Le dispositif concerne les communes où l’habitat mérite d’être réhabilité, ou qui sont engagées dans des opérations de revitalisation du territoire (ORT).
Calqué sur le principe du dispositif « Pinel » dans le neuf, le « Denormandie » dans l’ancien donne droit à une réduction d’impôts de 12 à 21 % selon la durée d’engagement de location (6, 9 ou 12 ans). Pour bénéficier de la réduction d’impôt, en plus des conditions de plafonds de loyers et de ressources du locataire (identiques à ceux du « Pinel »), l’investisseur doit faire réaliser des travaux d’amélioration représentant au moins 25 % du coût total de l’opération. Il s’agit de travaux aboutissant à une création de surface habitable nouvelle, à la modernisation, à l’assainissement ou à l’aménagement de surfaces habitables (Aménagement des combles ou du sous-sol) ou de travaux d’économie d’énergie (Isolation des combles ou des murs par exemple).
Pour le calcul de l’aide, les dépenses sont prises en compte dans la double limite de 300.000€ par contribuable et par an et 5.500€ par m² de surface habitable.
Par exemple, vous achetez un bien d’un montant de 200.000€ auquel s’ajoutent des dépenses de rénovation d’un montant de 50.000€. Vous louez sur une période de 12 ans. Vous bénéficiez alors d’un avantage fiscal de 52.500€ soit 4.375€ de réduction d’impôt sur le revenu par an.
Vérifier votre éligibilité :
ACTUALITÉS
Rappel – La permanence Soliha à Chauny déménage
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Aides habitat – Lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique
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