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Fonds d’urgence Covid-19

Le fonds d’urgence Covid-19 aux entreprises : solliciter une subvention ou une avance remboursable

Partenaire des entreprises au quotidien, la Communauté d’Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère met en place un fonds d’urgence doté d’un budget de 500 000 €.

#réussiretinvestirenpayschaunois

 

Un fonds opérationnel dès le mois de mai 2020

Ce fonds sera opérationnel dès le mois de mai 2020 et se déclinera en 2 outils :

– Une subvention de 1 000€ aux petites entreprises employant moins de 5 salariés, complémentaire aux autres aides nationales et régionales. Il s’agit en priorité de permettre le maintien d’activités locales et de proximité sur le territoire.

L’entrepreneur pourra solliciter ce dispositif si son activité s’est arrêtée ou s’est contractée d’au moins 50% en mars ou en avril 2020.

Une avance remboursable comprise entre 5 000€ et 10 000€ destinée aux entreprises qui emploient entre 5 et 50 collaborateurs. Ce dispositif, sans taux d’intérêt et bénéficiant d’un différé de remboursement de 6 à 12 mois, doit permettre aux entreprises locales de reconstituer leur trésorerie.

JE SOUHAITE SOLLICITER
LA SUBVENTION DE 1 000 € 

ENTREPRISES ÉLIGIBLES :
  • Dont le siège social ou l’établissement principal se situe dans l’une des communes de la CACTLF
  • Immatriculées avant le 1er février 2020 (ou ultérieurement dans le cas de reprises d’entreprises)
  • A l’effectif inférieur ou égal à 5 salariés
  • Dont le chiffre d’affaires annuel ne dépassait pas sur le dernier exercice comptable 1 million d’€uros hors taxes ; ou pour les entreprises n’ayant pas encore clôturé de premier bilan, dont le chiffre d’affaires mensuel n’excède pas 83 000 € hors taxes.

Les catégories suivantes sont exclues du dispositif :

  • Professions libérales
  • Sociétés immobilières
  • Activités de financement et d’assurances

Cas particuliers :
Les micro-entrepreneurs sont éligibles au dispositif sous réserve qu’ils aient été immatriculés avant le 1er mars 2019 et qu’ils remplissent l’une des deux conditions suivantes :

  • ils ont réalisé un chiffre d’affaires 2019 supérieur à 24 000 € en prestations de services seules ou supérieur à 60 000 € en ventes + prestations de services
  • ils disposent d’un local commercial ou artisanal hors de leur domicile
CONDITIONS ÉCONOMIQUES :

L’entreprise doit avoir subi des difficultés économiques consécutives à la crise sanitaire Covid 19 :

  • Soit, avoir enregistré une perte de 50% de chiffre d’affaires en mars 2020 ou en avril 2020 par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ; pour les entreprises créées après mars 2019, l’entreprise doit avoir réalisé depuis sa création un chiffre d’affaires mensuel inférieur à 80 000 € hors taxes.
  • Soit, être concernée par la fermeture administrative du 17 mars 2020.
MONTANT :

Subvention forfaitaire de 1 000 € versée en une fois à l’entreprise bénéficiaire.

PIÈCES JUSTIFICATIVES :

Documents légaux :

  • Extrait d’immatriculation
  • Relevé d’identité bancaire professionnel
  • Attestation de perte d’activité :
    • Pour les entreprises frappées d’une fermeture administrative : une attestation sur l’honneur (modèle fourni)
    • Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires a reculé de plus de 50% en mars ou avril 2020 par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 : une attestation de l’expert-comptable de l’entreprise
    • Pour les entreprises de moins d’un an ayant réalisé un chiffre d’affaires de moins de 83 000 € HT mensuel depuis leur création : une attestation de l’expert-comptable de l’entreprise
  • Vous êtes commerçant ou prestataire de services ? Envoyez votre demande complète par email (formulaire ci-dessous + pièces justificatives) à l’adresse : f.toffin@ctlf.fr
  • Vous êtes artisan ou industriel ? Envoyez votre demande complète par email (formulaire ci-dessous + pièces justificatives) à l’adresse : m.isambert@ctlf.fr
Télécharger le formulaire de demande Télécharger l’attestation sur l’honneur

JE SOUHAITE SOLLICITER UNE AVANCE REMBOURSABLE ENTRE 5 000 € ET 10 000 €

ENTREPRISES ÉLIGIBLES :
  • Dont le siège social ou l’établissement principal se situe dans l’une des communes de la CACTLF

  • Être immatriculée depuis plus d’un an lors de la demande du dispositif

  • A l’effectif compris entre 5 et 50 salariés

Les catégories suivantes sont exclues du dispositif :

  • Professions libérales
  • Sociétés immobilières
  • Activités de financement et d’assurances
  • Les micro-entrepreneurs
CONDITIONS ÉCONOMIQUES :

L’entreprise doit avoir subi des difficultés économiques consécutives à la crise sanitaire Covid 19 :

  • Soit, avoir enregistré une perte de 50% de chiffre d’affaires en mars 2020 ou en avril 2020 par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ;
  • Soit, être concernée par la fermeture administrative du 17 mars 2020.
MONTANT :
  • Montant compris entre 5 000 € et 10 000 € selon le besoin en trésorerie de l’entreprise
  • Pas de coût
  • Remboursement mensuel sur 24 mois après une franchise de remboursement modulable entre 6, 9 et 12 mois
PROCESSUS D'ATTRIBUTION :
  1. L’entreprise réalise une pré-demande par email à l’adresse m.isambert@ctlf.fr qui permet une étude de son éligibilité au dispositif. En cas d’éligibilité, un dossier de renseignements et une liste de pièces justificatives à fournir est communiquée au chef d’entreprise. Un accusé-réception dématérialisé est adressé au chef d’entreprise.
  2. La Communauté d’Agglomération se prononce sur l’octroi de la subvention.
  3. Une convention est établie entre le bénéficiaire et la CACTLF qui inclut notamment l’échéancier de remboursement.
  • Vous êtes commerçant ou prestataire de services ? Envoyez votre pré-demande d’avance remboursable par email à l’adresse : f.toffin@ctlf.fr
  • Vous êtes artisan ou industriel ?  Envoyez votre pré-demande d’avance remboursable par email à l’adresse : m.isambert@ctlf.fr