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Fonds d’urgence Covid-19

Le fonds d’urgence Covid-19 aux entreprises :
solliciter une subvention de 1 000 €

Face aux difficultés économiques engendrées par le confinement de novembre 2020, la Communauté d’Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère met en place un fonds d’urgence doté d’un budget de 300 000 €.

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Un fonds opérationnel dès le 15 décembre 2020

Ce fonds est disponible dès le 15 décembre 2020 et dans la limite du budget alloué.

Il prend la forme d’une subvention de 1 000 € destinée aux entreprises employant moins de 10 salariés, complémentaire aux autres aides nationales et régionales.

L’entrepreneur pourra solliciter ce dispositif si son activité s’est arrêtée ou s’est contractée d’au moins 50% au mois de novembre 2020.

Les demandes seront examinées par la Commission « Fonds d’urgence » de la Communauté d’Agglomération dans les meilleurs délais.

La subvention sera débloquée à partir de janvier 2021 et au fil de l’examen des demandes enregistrées.

JE SOUHAITE SOLLICITER
LA SUBVENTION DE 1 000 € 

PRÉSENTATION DE L’ACTION :

Apporter un soutien financier, sous la forme d’une subvention, aux petites entreprises implantées sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère (CACTLF) qui subissent les conséquences économiques de la crise sanitaire Covid19.

ENTREPRISES ÉLIGIBLES :

→ Dont le siège social ou l’établissement principal se situe dans l’une des communes de la CACTLF
→ Immatriculées avant le 30 septembre 2020 (ou ultérieurement dans le cas de reprises d’entreprises)
→ A l’effectif inférieur ou égal à 10 salariés
→ Dont le chiffre d’affaires annuel ne dépassait pas sur le dernier exercice comptable 1 million d’€uros hors taxes ; ou pour les entreprises n’ayant pas encore clôturé de premier bilan, dont le chiffre d’affaires mensuel n’excède pas 83 000 € hors taxes.

Les catégories suivantes sont exclues du dispositif :
-Professions libérales
-Activités immobilières, de financement et d’assurances

Cas particuliers :

  • Les micro-entrepreneurs sont éligibles au dispositif sous réserve qu’ils aient été immatriculés avant le 31 décembre 2019 et qu’ils remplissent l’une des deux conditions suivantes :
    • ils ont réalisé un chiffre d’affaires 2019 supérieur à 24 000 € en prestations de services seules ou supérieur à 60 000 € en ventes + prestations de services
    • ils disposent d’un local d’activité hors de leur domicile
  • Les entreprises en procédure collective sont éligibles à la subvention de la CACTLF.
CONDITIONS ÉCONOMIQUES D’ÉLIGIBILITÉ :

L’entreprise doit avoir subi des difficultés économiques consécutives à la crise sanitaire Covid 19 :

 → Soit, avoir enregistré une perte de 50% de chiffre d’affaires en novembre 2020 par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ou au chiffre d’affaires de novembre 2019.

 → Soit, être concernée par la fermeture administrative du 30 octobre 2020.

La subvention est cumulable avec tout autre dispositif de soutien financier public.
L’entrepreneur doit reconnaître sur l’honneur qu’il a sollicité l’ensemble des dispositifs de subvention existants avant de solliciter la Communauté d’Agglomération.

MONTANT :

→ Subvention forfaitaire de 1 000 € versée en une fois à l’entreprise bénéficiaire.

PROCESSUS D’ATTRIBUTION :

1⃣ L’entreprise réalise une demande de subvention sous la forme d’un bref questionnaire dématérialisé, rempli par le chef d’entreprise, accompagné des pièces justificatives mentionnées ci-après.

Le chef d’entreprise envoie sa demande par email :

Un accusé-réception dématérialisé est adressé après réception du dossier complet au chef d’entreprise.

 

2⃣ Après vérification de l’éligibilité de la demande aux critères du dispositif, la demande de subvention est examinée par une commission et est octroyée par Décision du Président de la CACTLF.

PIÈCES JUSTIFICATIVES A FOURNIR :

Documents légaux :

  • Extrait d’immatriculation
  • Relevé d’identité bancaire professionnel

Attestation de perte d’activité :

  • Pour les entreprises frappées d’une fermeture administrative : une attestation sur l’honneur du chef d’entreprise (voir ci-dessous)
  • Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires a reculé de plus de 50% en novembre 2020 : une attestation de l’expert-comptable de l’entreprise
DÉLAI DE DEMANDE :

La subvention peut être sollicitée à tout moment jusqu’à épuisement du fonds dédié par la CACTLF.

La subvention ne peut être sollicitée qu’une seule et unique fois par une même entreprise au titre du deuxième confinement de l’année 2020.

VOTRE DEMANDE EN UN CLIC :
  • Votre entreprise est implantée dans la commune de Chauny

Envoyez votre demande complète par email (formulaire ci-dessous + pièces justificatives) à l’adresse : m.isambert@ctlf.fr

  • Votre entreprise est implantée dans les autres communes de la Communauté d’Agglomération

Envoyez votre demande complète par email (formulaire ci-dessous + pièces justificatives) à l’adresse : f.toffin@ctlf.fr