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Conseil communautaire

Rôle et fonctionnement

Présidence

La présidence de l’assemblée est assurée par le président de la communauté d’agglomération.

En cas d‘absence ou d’empêchement, il est remplacé par un des vice-présidents dans l’ordre du tableau.

COMPTES RENDUS ET DECISIONS

Fréquence des séances

Le conseil communautaire se réunit au moins une fois tous les 3 mois. Il se réunit à l’hôtel des formations de Chauny qui offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qui permet des séances publics.

Convocations

Le président peut réunir le conseil communautaire chaque fois qu’il le juge utile. Le président est tenu de convoquer le conseil communautaire dans un délai maximal de trente jours quand la demande est motivée par le préfet du département ou par le tiers au moins des membres du conseil communautaire. En cas d’urgence, le préfet peut abréger ce délai.

Toute convocation est faite par le président : elle indique les questions portées à l’ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée par écrit, sous quelque forme que ce soit, au domicile des conseillers communautaires, sauf s’ils font expressément le choix d’une autre adresse.

Secrétariat de séance

Au début de chacune de ses séances, le conseil communautaire, sur proposition du Président, désigne un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Il peut adjoindre à ce secrétaire des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.

Le secrétaire de séance assiste le président pour la vérification du quorum et celle de la validité des pouvoirs, de la constatation des votes et du bon déroulement des scrutins. Il contrôle l’élaboration du procès-verbal de séance.

Accès et tenue du public

Les séances des conseils communautaires sont publiques.

Aucune personne autre que les membres du conseil communautaire ou les personnes désignées à l’article 10 ne peut pénétrer dans l’enceinte du conseil sans y avoir été autorisée par le président.

Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle, à concurrence des places disponibles

Organisation des débats et des votes

Le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la communauté d’agglomération.

Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu’il est demandé par le représentant de l’État dans le département.

Le conseil communautaire émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local.

Amendements

Les amendements ou contre-projets peuvent être proposés sur toutes affaires en discussion soumises au conseil communautaire.

Les amendements ou contre-projets doivent être présentés par écrit au président. Le conseil communautaire décide si ces amendements sont mis en délibération, rejetés ou renvoyés à la commission compétente.

Votes

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, sauf dispositions contraires prévues par la loi ou les règlements.

Lorsqu’il y à partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante.

Le conseil communautaire vote de l’une des trois manières suivantes :

– à main levée ;

– au scrutin public par appel nominal ;

– au scrutin secret.

Le mode de vote ordinaire est le vote à main levée. Il est constaté par le président et le secrétaire qui comptent le nombre de votants pour et le nombre de votants contre.

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l’indication du sens de leur vote.

Il est procédé à un vote à scrutin secret :

– soit lorsqu’un tiers des membres présents le réclame ;

– soit lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.

Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé.

Le conseil communautaire peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président.

Les bulletins ou votes nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés.

Déroulement de la séance

Le président, à l’ouverture de la séance, constate le quorum, proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint, cite les pouvoirs reçus.

Il demande au conseil communautaire de désigner le secrétaire de séance qui procède à l’appel des conseillers communautaires.

Le président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et prend note des rectifications éventuelles.

Le président fait éventuellement part de communications diverses et rend compte des décisions qu’il a prises en vertu des délégations du conseil communautaire, conformément aux dispositions de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales.

Le président appelle ensuite les affaires inscrites à l’ordre du jour telles qu’elles apparaissent dans la convocation ; seules celles-ci peuvent faire l’objet d’une délibération. Une modification dans l’ordre des affaires soumises à délibération peut être décidée par le président, sans pouvoir donner lieu à débat ni à vote du conseil communautaire.

Le président n’a pas l’obligation de mettre effectivement en discussion la totalité de ces questions, une affaire pouvant être reportée à une séance ultérieure pour un complément d’information si nécessaire.

Chaque affaire fait l’objet d’un résumé sommaire par les rapporteurs désignés par le président. Cette présentation peut être précédée ou suivie d’une intervention du président lui-même ou du vice-président compétent.

En cas d’absence du rapporteur désigné, le président pourvoit à son remplacement.

Le conseil communautaire ne peut discuter une question qui n’a pas été inscrite à l’ordre du jour figurant sur la convocation, exception faite des questions diverses éventuellement prévues par cet ordre du jour, et à la condition qu’il s’agisse de questions d’importance mineure.

En cas d’urgence avérée, le président peut, en début de séance, proposer l’inscription d’une question supplémentaire dont l’examen ne peut souffrir aucun retard.

Le conseil communautaire devra se prononcer à l’unanimité en vue de l’inscription de cette question supplémentaire à l’ordre du jour.

Quorum

Le conseil communautaire ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est physiquement présente.

Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L.2121-10 à L.2121-12 du CGCT, ce quorum n’est pas atteint, le conseil communautaire est à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.

Le quorum doit être atteint à l’ouverture de la séance mais aussi lors de la mise en discussion de toute question soumise à délibération. Ainsi, si un conseiller communautaire s’absente pendant la séance, cette dernière ne peut se poursuivre que si le quorum reste atteint malgré ce départ.

Tout conseiller communautaire peut, en cours de séance, s’il apparaît que le quorum n’est plus atteint, demander l’appel nominal.

La séance doit être suspendue s’il apparaît à la suite de cet appel que le conseil communautaire n’est plus en nombre pour délibérer valablement.

Si le quorum n’est pas atteint à l’occasion de l’examen d’un point de l’ordre du jour soumis à délibération, le président lève la séance et renvoie la suite des affaires à une date ultérieure.

Les pouvoirs donnés par les conseillers absents ne sont pas pris en compte dans le calcul du quorum.

Séance à huis clos

À la demande du président ou de trois membres, le conseil communautaire peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos.

La décision de tenir une séance à huis clos est prise par un vote public du conseil communautaire.

Lorsqu’il est décidé que le conseil communautaire se réunit à huis clos, le public ainsi que les représentants de la presse doivent se retirer.

Registre des délibérations et Procès-verbaux

Les délibérations sont inscrites par ordre de date.

Elles sont signées par tous les membres présents à la séance, ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer.

La signature est déposée sur la dernière page du registre des délibérations de la séance, après l’ensemble des délibérations.

Les séances publiques du conseil communautaire sont enregistrées et donnent lieu à l’établissement du procès-verbal de l’intégralité des débats.

Une fois établi, ce procès-verbal est tenu à la disposition des membres du conseil communautaire qui peuvent en prendre connaissance quand ils le souhaitent.

Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.

Les membres du conseil communautaire ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à apporter au procès-verbal. La rectification éventuelle est enregistrée au procès-verbal suivant.

Après son adoption, le procès-verbal est publié sur le site internet de la communauté d’agglomération : consulter

Comptes rendus

Le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.

Le compte rendu est affiché :

  • sur le panneau d’affichage situé au siège de la communauté d’agglomération 57 boulevard Gambetta – 02300 CHAUNY
  • Sur le site internet de la communauté d’agglomération : consulter

Il présente une synthèse sommaire des délibérations et des décisions du conseil.

 

Agenda des prochaines réunions :

réunion de bureau et de l’exécutif : 29 mai 2018

conseil communautaire : 11 juin 2018