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Les délibérations du conseil communautaire

La Communauté d’Agglomération CHAUNY – TERGNIER – LA FERE met à disposition les délibérations du conseil communautaire.

Consulter le rôle et le fonctionnement du conseil communautaire

DateOrdre du jour, mots clésType de documentFichier à télécharger
2019/01/28Points généraux
1. Adoption du procès-verbal de la séance du 26 novembre 2018
2. Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L5211-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales
3. Création de postes
Délégation « Commerce et artisanat »
4. Modification du dispositif d’aide à l’investissement matériel des TPE artisanales,
commerciales et de services – réduction du délai de carence entre deux demandes
Délégation « Habitat »
5. Attribution du marché « suivi - animation du Programme d’Intérêt Général »
6. Attribution du marché « suivi - animation de l’Opération Programmée d'Amélioration de
l'Habitat Renouvellement Urbain »
Délégation « Gens du voyage »
7. Avis sur le Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage de
l’Aisne 2019-2025
Délibération conseil communautaireConsulter
2018/11/26Points généraux
1. Adoption du procès-verbal de la séance du 24 septembre 2018
2. Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L5211-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales
3. Débat d’Orientation Budgétaire 2019
Délégation « Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés – Mobilité »
4. Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés : présentation des
rapports annuels 2017
5. Exploitation des déchetteries de Chauny et de Tergnier : présentation des
rapports annuels 2017
6. Valor’Aisne – rapport d’activité 2017
7. Transports – rapports annuels 2017 du délégataire :
a) Délégation de Service Public « transports urbains »
b) Délégation de Service Public « transports scolaires »
8. SIRTOM du Laonnois – convention de transfert de compétences
9. Transports – travaux d’extension et de mises aux normes du dépôt – Adoption du
plan de financement modificatif
10. Modification des statuts du Syndicat Mixte « Hauts-de-France Mobilités »
Délégation « Commerce et Artisanat »
11. Autorisation d’ouverture des commerces douze dimanches par an
Délégation « Finances »
12. Hôtel d’entreprises n°2 – déclassement après constat de désaffectation du domaine
public
13. Acquisition d’un bien immobilier (hôtel d’entreprises) situé boulevard du 32ème
Régiment d’Infanterie à Tergnier
14. Acquisition d’un bien immobilier (bâtiment à usage de bureau et entrepôt) situé rue de
l’Europe à Tergnier
15. Acquisition d’un bien immobilier (entrepôts) situé 6 rue Saint-Auban à La Fère
16. Décisions modificatives 2018 :
a) Budget principal
b) Budget annexe « bâtiments économiques »
c) Budget annexe « ZAC Les Terrages »
d) Budget annexe « déchets ménagers »
17. Attributions de compensation définitives 2018
18. Adoption du règlement d’attribution du fonds de concours dédié aux projets
structurants
Délégation « Habitat »
19. Bilan 2016/2017 des Programmes Locaux de l’Habitat (PLH)
3
20. Mise en place d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
Renouvellement Urbain (OPAH- RU) multi- sites
21. Mise en place d’un Programme d’Intérêt Général (PIG)
Délégation « Zones et bâtiments économiques »
22. Adoption des Comptes Rendus Annuels à la Collectivité (CRACL) 2017 de la Société
d’Equipement du Département de l’Aisne (SEDA)
a) ZES de Tergnier
b) ZAC l’Univers 2
Délégation « Gens du Voyage »
23. Aire d’accueil des Gens du Voyage de Ognes - présentation du rapport annuel
du délégataire 2017
Délégation « Enfance, petite enfance, jeunesse / affaires scolaires »
24. Multi-accueil « la Grande Aventure » – règlement de fonctionnement
Délégation « Aide à domicile »
25. Service Aide à domicile - Arrêt du service mandataire au 31 décembre 2018
Délibération conseil communautaireConsulter
2018/09/241. Adoption des procès-verbaux des 9 avril et 11 juin 2018
2. Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
3. Compétence facultative « entretien par l’équipe verte intercommunale des bas-côtés (tonte des fosses, talus) des voies communales »
4. Compétence facultative « fonctionnement d’un service d’activités ménagères et familiales à domicile pour les personnes dont l’état de santé nécessité une aide »
5. Compétence facultative « Equipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire »
6. Compétence facultative « Politique de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse »
7. Compétence facultative « création, gestion et animation d’ateliers permettant l’accès aux technologies de l’information et de la communication »
8. Politique de la Ville – Rapport annuel Politique de la Ville – Modalités
9. Régime indemnitaire – grade « auxiliaire de puériculture »
10. Dialogue compétitif relatif à la collecte des déchets ménagers et assimilés – attribution du marché
11. Appel d’offres ouvert relatif à la collecte des déchets verts – attribution du marché
12. Créations de postes
13. Demandes d’exonération de la TEOM pour 2019
14. Transports scolaires – prise en charge des abonnements scolaires réglementés – prolongation de la convention avec SNCF mobilités année scolaire 2018/2019
15. Bilan des acquisitions et des cessions 2017
16. Hôtel d’entreprises n°2 – désaffectation
17. Déploiement de la fibre optique dans le département de l’Aisne – participation de la communauté d’agglomération – communes de Abbécourt et de Mayot
18. Décision modificative – budget principal 2018
19. Taxe pour la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations 2019
20. Taxe de séjour 2019
21. Chantiers d’insertion communautaire – reconduction – demandes de subventions
22. Chantiers d’insertion communautaire – création de postes d’encadrant
Délibération conseil communautaireConsulter
2018/06/111. Installation de conseiller communautaire – commune de Beaumont-en-Beine 2. Adoption du procès-verbal du 12 mars 2018 3. Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales 4. Elections professionnelles 2018 – composition du Comité Technique (CT) et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) 5. Elections professionnelles 2018 – autorisation à l’autorité territoriale d’ester en justice 6. Action sociale – mise en place des chèques déjeuner 7. Adhésion de la CACTLF au Comité National d’Action Sociale (CNAS) 8. Régime indemnitaire – Agents du cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants 9. Créations de postes 10. Indemnités de fonction Délégation « Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés – Mobilité » 11. Adoption des statuts du syndicat mixte Hauts-de-France - Mobilités 12. TACT – tarification à compter du 01/09/2018 13. Transports scolaires – mise en place d’un dispositif d’indemnité compensatrice 14. Transports Scolaires – prise en charge des frais d’accompagnement en bus des élèves des écoles maternelles Délégation « Protection et mise en valeur de l’environnement – Développement durable» 15. Autorisation à donner au Président de signer les conventions ou procès-verbaux de transfert de la CACLTF à l’Entente Oise-Aisne des biens liés à l’exercice de la compétence « prévention des inondations » 16. Création d’un syndicat mixte de portage du SAGE Oise Moyenne – approbation des projets de statuts 17. Désignation de délégués communautaires : a. Syndicat Mixte de l’oise moyenne b. Association « réussir notre sambre » Délégation « Finances » 18. Mise en place d’un dispositif d’exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) à destination de certaines entreprises 19. SIMEA – augmentation du capital détenu par la CACTLF
3

20. Déploiement de la fibre optique dans le département de l’Aisne – participation de la communauté d’agglomération 21. Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2018 – ventilation 22. Décisions modificatives a) Budget principal b) Budget annexe « Bâtiments économiques » c) Budget annexe « déchets ménagers » d) Budget annexe « ZAC Les Terrages » 23. Compte de gestion et compte administratif 2017 – Syndicat intercommunal de curage du Rieu Délégation « Habitat » 24. Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs 25. Détection des ménages en situation de précarité énergétique et sensibilisation aux enjeux de la rénovation énergétique – Convention de partenariat avec La Poste Délégation « Promotion du tourisme, culture » 26. Ciné d’été – dispositif 2018 27. Compétence « construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » - définition de l’intérêt communautaire – modification Délégation « Aide à domicile » 28. Ouverture de postes d’agent social pour accroissement temporaire d’activité
Délibération conseil communautaireConsulter
2018/04/09Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L5211-10 du Code Général
des Collectivités Territoriales
Demande d’adhésion de la commune de Bourguignon sous Coucy
Régime indemnitaire – Filière technique
Suppression de postes
Traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) - Convention
avec OCAD3E
Comptes de gestion 2017
Comptes administratifs 2017 :
• Budget principal
• Budget annexe « bâtiments économiques »
• Budget annexe « ZAC les Terrages »
• Budget annexe « hôtel des formations »
• Budget annexe « transports collectifs urbains »
• Budget annexe « déchets ménagers »
• Budget annexe « opérations commerciales »
• Budget annexe « service aides ménagères »
Affectation du résultat 2017
Budgets primitifs 2018
• Budget principal
• Budget annexe « bâtiments économiques »
• Budget annexe « ZAC les Terrages »
• Budget annexe « transports collectifs urbains »
• Budget annexe « déchets ménagers »
• Budget annexe « service aides ménagères »
Fiscalité locale 2018
Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères 2018
Constitution d’une provision pour le financement du Compte Epargne Temps (CET)
Mise en place d’un dispositif d’exonération de Cotisation Foncière des Entreprises
(CFE) à destination de certaines entreprises (point reporté)
Délégation « Développement économique – Grands projets communautaires »
Extension de la liste des projets d’investissement immobilier éligibles à l’aide à
l’immobilier d’entreprises dite « grands projets » de la CACTLF
Délibération conseil communautaireConsulter
2018/03/12Adoption du procès-verbal du 5 février 2018
Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L5211-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales
Débat d’Orientation Budgétaire 2018
Mise aux normes du dépôt des TACT – adoption du plan de financement modificatif
Syndicat Mixte Intermodal Régional de Transports (SMIRT) – Désignation d’un délégué
titulaire et d’un délégué suppléant
Adhésion de la communauté d’agglomération à l’Entente Oise-Aisne – annule et
remplace
Modification de l’assujettissement à la TVA du Budget annexe « transports urbains »
Attributions de compensations – commune d’Anguilcourt le Sart – Prise en compte d’un
rôle supplémentaire au titre de l’année 2016
Réhabilitation de l’aire d’accueil des gens du voyage de Ognes – adoption du plan de
financement
Délibération conseil communautaireConsulter
2018/02/05Installation d’un nouveau conseiller communautaire – commune de Beautor
Election d’un Vice-Président
Election de membres du Bureau communautaire
Adoption du procès-verbal du 27 novembre 2017
Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L5211-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales
Désignation de représentants au sein des organismes extérieurs
Adoption du règlement intérieur de la commission consultative des services publics
locaux
Création de postes
Retrait du Syndicat Valor’Aisne de la Communauté de Communes Picardie des
Châteaux – avis de la CACTLF
Adhésion au Syndicat Mixte Intermodal Régional de Transports (SMIRT)
Transfert de la compétence « animation et concertation dans le domaine de la gestion
et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques et portage des
SAGE » à la CACTLF
Désignation de représentants auprès des syndicats exerçant la compétence GEMAPI
Adhésion de la CACTLF à l’Entente Oise – Aisne
Engagement de la CACTLF dans la réalisation d’un Plan Climat-Air-Energie Territorial
(PCAET)
Institution de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et prévention des
inondations (GEMAPI)
Instauration de la taxe de séjour – modification - annulation de la partie « taxation
d’office » de la délibération n°2017-173
Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de
Receveurs
Elaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2019-2024
Réalisation d’un Plan d’Action Foncière – Adoption du plan de financement
modificatif – demande de subvention au titre du FNADT
Délégation « Aide à domicile »
Augmentation du tarif horaire du service Aide à domicile
Délégation « Enfance, petite enfance, jeunesse, affaires scolaires »
Approbation du projet éducatif de la CACTLF
Délégation « Zones et bâtiments économiques »
Acquisition d’un bâtiment à usage industriel et artisanal - ZAC de l’Univers à
CHAUNY – annule et remplace la délibération n°2017-179
Délibération conseil communautaireConsulter
2017/11/27Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L5211-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales - Communication relative à l’utilisation du crédit « dépenses imprévues » du budget annexe
« service d’aides ménagères » - exercice 2017 - Désignation des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) - Tableau correctif des emplois : création et suppression de postes - Ratios d’avancement de grade - Traitement des DEEE – Convention avec OCAD3E - TACT- rapport annuel 2016 du délégataire - Transports scolaires – avenant n°01 à la convention d’affrètement des services de transport pour la desserte interne dans le ressort territorial de la CA CTLF - Accord cadre pour la mise en oeuvre sur l’espace infrarégional Aisne Nord-Est Somme de la Politique Régionale d’Aménagement et d’Equilibre des Territoires (PRADET) 2016-2021 - Convention de partenariat relative à la participation de la Communauté d’agglomération Chauny – Tergnier – La Fère au financement des aides et des régimes d’aides directes aux entreprises - Soutien aux opérateurs de la création d’entreprises - Mise en place d’un dispositif d’aide à l’investissement matériel des TPE artisanales,
commerciales et de services - Mise en place d’un dispositif d’aide à l’investissement immobilier des artisans et des
commerçants - Autorisation d’ouverture des commerces douze dimanches par an - Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2017 - Attributions de compensation définitives - Assurances – attribution du marché - Adhésion au conseil d’administration de SOLIHA - Décision modificative budgétaire – Budget annexe Service aide à domicile - SEDA–Compte-rendu annuel à la collectivité (CRACL) 2016–ZES de Tergnier et ZAC l’Univers2 - Transfert de la compétence « promotion du tourisme, création d’offices de tourisme » au
Syndicat mixte du Pays Chaunois – modification des statuts - Opération « Cantons, chante ! » - reconduction de l’action en 2018
Délibération conseil communautaireConsulter
2017/09/25Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales - Création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - Création et transformation de postes - Modalités de mise en oeuvre du compte épargne temps (CET) - Régime indemnitaire- filière technique - Désignation d’un représentant à la commission locale de l’eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Oise-Moyenne - Demandes d’exonération de la TEOM pour l’année 2018 - Institution de la TEOM – communes de Bichancourt, Manicamp, Quierzy sur Oise - Transports scolaires pour l’année scolaire 2017/2018 – prise en charge des abonnements scolaires réglementés – convention à intervenir entre la SNCF Mobilités et la CACTLF- autorisation à donner au Président de signer la convention - Syndicat mixte du Pays Chaunois – modification des statuts - Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales – définition de l’intérêt communautaire - Demande d’exploitation d’un parc éolien sur le territoire des communes de Remigny et
de Vendeuil- avis de la CACTLF - Décision modification – Budget annexe Déchets Ménagers » - Dotations de solidarité communautaire – Fibre optique - Regroupement des budgets annexes : « opérations commerciales » – « hôtel des formations » - « bâtiments économiques » - Institution de la taxe de séjour - Création d’une maison de santé pluridisciplinaire de santé (MSP) à Sinceny – modification du plan de financement prévisionnel- demandes de subventions et de dotations - Evolution des tarifs de locations des bâtiments économiques de la CACTLF - Aide à l’immobilier d’entreprises- modification de la liste des activités éligibles - Acquisition d’un bâtiment à usage industriel et artisanal ZAC l’Univers à Chauny - Tableau des effectifs 2017 - Création de 10 postes d’agent social pour accroissement temporaire d’activité au service d’aide à domicile - Chantiers d’insertion communautaires- reconduction- demandes de subventions - Chantiers d’insertion communautaires- création de postes d’encadrant
Délibération conseil communautaireConsulter
2017/06/19CR des décisions prises, designation représentants SEZEO, tableau effectifs, frais de mission et déplacement, autorisation spéciales d'absence, régime indemnitaire, politique de la ville, TACT extension ligne, transport scolaire, schéma départemental d'amélioration accessibilité services publics, engagement dans une démarche d'élaboration d'un contrat d’objectif de territorialisation de la 3eme revolution industrielle, FPIC, CDDL, mutualisation de services d’urbanisme extension de la gratuité à toute la CACTLF, réalisation d'un plan d'action foncière, aide a domicile accroissement temporaire d'activité, ciné d'été 2017, tourisme, culture, action socialeDélibération conseil communautaireConsulter
2017/05/09CR décisions prises, délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des transports publics urbains et scolairesDélibération conseil communautaireConsulter
2017/04/24CR décisions, contrat départemental de développement local, budget primitif 2017, fiscalité locale, TEOM - REOM, politique de l'habitat, conférence intercommunale du logement, exercice de la compétence tourisme culture, action socialDélibération conseil communautaireConsulter
2017/03/24CR des décision prises, adoption du réglement intérieur, désignation des représentatants SMPC, débat d'orientation budgétaire 2017, extension fonds de concours 2017Délibération conseil communautaireConsulter
2017/02/09CR des décisions prises, désignations des représentant du conseil communautaire au sein des commissions internes et des organismes extérieurs, Attributions de compensations provisoires, durée d'amortissement des immobilisations, constitutions de provisions pour risques et charges, transfert de compétence et création d'une maison de santé à SincenyDélibération conseil communautaireConsulter
2017/01/20Election membre du bureau, indemnités de fonctions, délégation du conseil communautaire au président et au bureau, crétion des commissions, adhésion au syndicat départemental de traitement des déchets valor'aisne, adhésion au syndicat mixte du pays chaunois, création d'un CT et d'un CHSCTDélibération conseil communautaireConsulter
2017/01/09Election du président et vice-président, création des postes de vice-Présidents composition du bureau, charte de l'élu localDélibération conseil communautaireConsulter

Agenda des prochaines réunions :

réunion de l’exécutif : 21 janvier 2019

bureau et conseil communautaire : 28 janvier 2019