Bureau communautaire

Rôle et fonctionnement du bureau communautaire

Le bureau est composé du Président de la Communauté d’Agglomération,
de 15 vice-Présidents et de 12 membres élus par l’assemblée délibérante.

Peuvent participer aux réunions du bureau les membres de la direction générale
de la communauté d’agglomération.

COMPTES RENDUS ET DECISIONS

 
Le bureau peut être chargé par le Conseil communautaire du règlement de certaines affaires et recevoir délégation à cet effet. Dans ce cas, il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres en exercice est présente physiquement.

En cas d’empêchement ou d’absence, un pouvoir peut être donné à un autre membre du bureau.

Seules les décisions prises par le Bureau, dans le cadre des délégations accordées par le Conseil, sont rendues publiques ; elles font, en outre, l’objet d’une diffusion à l’ensemble des Conseillers communautaires sous la forme de compte-rendu.

Le bureau assiste le président dans ses fonctions, examine les projets de délibérations devant être soumis au vote du conseil communautaire, et d’une manière générale, se prononce sur toutes les questions d’intérêt communautaire relevant des compétences de la communauté d’agglomération.

Toute modification apportée à un projet de délibération après son examen par le bureau doit être formellement signalée aux membres du conseil communautaire au plus tard lors de l’envoi des convocations au conseil communautaire.

Le bureau est présidé et animé par le président de la communauté d’agglomération ou par un vice-président pris dans l’ordre du tableau. Le président convoque les réunions et fixe l’ordre du jour.

Le bureau se réunit à l’Hôtel des formations à Chauny ou en tout autre lieu situé dans l’une des communes membres et autant de fois que nécessaire sur décision et convocation du président.

Le président peut inviter toute personne qualifiée dans le cas où une question particulière intéressant une compétence de la communauté d’agglomération serait inscrite à l’ordre du jour.

Le secrétariat du bureau est assuré par le service des assemblées.

Le compte rendu de chaque réunion est diffusé à l’ensemble des membres du bureau dans un délai de huit jours.

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